Arrêt de la procuration par la banque

amidelabnpbonjour - 4 oct. 2019 à 18:18
 Komar - 11 oct. 2019 à 13:56
Bonjour,
Ma mère (donc une personne âgée, mais toujours vivante) a donné à son fils unique procuration sur son compte il y a de nombreuses années.
Or la banque vient de lui écrire pour lui indiquer qu'elle dénonçait cette procuration évidemment sans donner la moindre explication. Je précise qu'il n'y a aucun incident sur le compte, qu'il n'est jamais négatif, etc..
J'ai lu qu'une procuration pouvait être annulée par le mandant ou le mandataire, ce qui n'est pas le cas.
Ma question est donc : est-ce qu'une banque peut de son propre chef prendre une telle décision ?
Merci d'avance pour votre réponse ou les conseils que vous pourriez me donner.

1 réponse

Chocolat44 Messages postés 563 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2022 340
5 oct. 2019 à 09:46
Bonjour,
Il se peut que la procuration initiale avait une durée de validité.
Je me suis trouvé dans la même situation il y a déjà quelques temps.
(Procuration établie à l'époque sur papier)
Le souci venait de modifications du logiciel bancaire ainsi que des mesures de contrôles d'identités mises en place. J'avais donc refait une procuration électronique au guichet de la banque, accompagné par la personne à qui je donnais procuration.
Ce n'est qu'une piste d'information.
Bien cordialement.
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amidelabnpbonjour Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2019
5 oct. 2019 à 10:14
Merci beaucoup pour cette idée et pour avoir pris du temps pour me répondre, mais non la procuration était permanente.
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Il n'y a effectivement jamais de date de validité sur les procurations. Toutefois, votre maman peut avoir demandé le retrait sans vous l'avouer (j'ai déjà eu le cas...), il peut y avoir eu un soucis informatique, ça arrive malheureusement... dans tous les cas il vous suffit de vous rendre à l'accueil de votre établissement absolument accompagné de votre maman et de la remettre en place.
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"Il n'y a effectivement jamais de date de validité sur les procurations." C'est faux, une procuration peut être limitée dans le temps. C'est légalement possible, et certains systèmes d'informations de banque le proposent.
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