Certificat de résidence fiscale pour particuliers
DexyFlex
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Jean -
Jean -
Bonjour à tous,
Je cherche un moyen d'obtenir un certificat ou une attestation de résidence fiscale pour montrer à un État étranger que je suis bien résident fiscal français.
L’État en question veut un autre papier que l'avis d'impôts.
J'ai vu que les formulaires 730-DS et 5000-DS ne sont destinés qu'aux entreprises ou professionnels.
Existe-t-il un papier spécifique pour les particuliers ?
Merci d'avance !!
Très cordialement
Dex.
Je cherche un moyen d'obtenir un certificat ou une attestation de résidence fiscale pour montrer à un État étranger que je suis bien résident fiscal français.
L’État en question veut un autre papier que l'avis d'impôts.
J'ai vu que les formulaires 730-DS et 5000-DS ne sont destinés qu'aux entreprises ou professionnels.
Existe-t-il un papier spécifique pour les particuliers ?
Merci d'avance !!
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Dex.
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4 réponses
Demandez la au service où vous déposez votre déclaration de revenus en expliquant pour qui c'est destiné.
Bonjour
En tant qu'auto entrepreuneur je dois fournir une attestation de residence fiscale - Je trouve le formulaire 730-FR-ANG-SD ou Cerfa 13800 01 en ligne et apparement l’attestation est délivrée en temps réel en format “PDF” et peut être sauvegardée et éditée mais doit on faire signer et tamponner ce document par le services des impots?
En tant qu'auto entrepreuneur je dois fournir une attestation de residence fiscale - Je trouve le formulaire 730-FR-ANG-SD ou Cerfa 13800 01 en ligne et apparement l’attestation est délivrée en temps réel en format “PDF” et peut être sauvegardée et éditée mais doit on faire signer et tamponner ce document par le services des impots?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Car la fois où je l'avais demandé, ils m'ont dit de montrer l'avis d'impôts (je ne savais pas à l'époque que le pays en question ne prendrait pas en compte l'avis d'impôts).
Oui ils ne vont pas attester sans vérifier que vous dépendez bien d'eux.
Et si vous avez un document du pays vous demandant ce "certificat" mettez leur une copie avec dernier votre avis d'imposition et foncier habitation qui prouvent que vous viviez bien en France en 2018
Sur papier libre avec un coup de cachet.