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Certificat de résidence fiscale pour particuliers

DexyFlex Messages postés 405 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2024 - Modifié le 17 avril 2018 à 18:37
 Jean - 4 déc. 2022 à 11:29
Bonjour à tous,

Je cherche un moyen d'obtenir un certificat ou une attestation de résidence fiscale pour montrer à un État étranger que je suis bien résident fiscal français.

L’État en question veut un autre papier que l'avis d'impôts.

J'ai vu que les formulaires 730-DS et 5000-DS ne sont destinés qu'aux entreprises ou professionnels.

Existe-t-il un papier spécifique pour les particuliers ?

Merci d'avance !!

Très cordialement

Dex.
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4 réponses

Réponse 1 / 4
Yuni
17 avril 2018 à 19:10
Demandez la au service où vous déposez votre déclaration de revenus en expliquant pour qui c'est destiné.
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DexyFlex Messages postés 405 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2024
17 avril 2018 à 19:13
Merci pour votre réponse mais savez-vous s'ils remplissent un papier officiel ou s'ils font une attestation sur papier libre ?

Car la fois où je l'avais demandé, ils m'ont dit de montrer l'avis d'impôts (je ne savais pas à l'époque que le pays en question ne prendrait pas en compte l'avis d'impôts).
0
Yuni
17 avril 2018 à 20:51
Bonsoir

Oui ils ne vont pas attester sans vérifier que vous dépendez bien d'eux.
Et si vous avez un document du pays vous demandant ce "certificat" mettez leur une copie avec dernier votre avis d'imposition et foncier habitation qui prouvent que vous viviez bien en France en 2018
Sur papier libre avec un coup de cachet.
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DexyFlex Messages postés 405 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2024
18 avril 2018 à 09:30
D'accord, donc on est bien d'accord qu'à part une attestation rédigée sur papier libre de leur part (avec signature, cachet etc) il n'existe pas de document officiel (type cerfa ou formulaire) appelé "certificat de résidence fiscale" pour les particuliers ?
0

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