Certificat de résidence fiscale pour particuliers
DexyFlex -  
Bonjour à tous,

Je cherche un moyen d'obtenir un certificat ou une attestation de résidence fiscale pour montrer à un État étranger que je suis bien résident fiscal français.

L’État en question veut un autre papier que l'avis d'impôts.

J'ai vu que les formulaires 730-DS et 5000-DS ne sont destinés qu'aux entreprises ou professionnels.

Existe-t-il un papier spécifique pour les particuliers ?

Merci d'avance !!

Très cordialement

Dex.

4 réponses

  1. Yuni
    Demandez la au service où vous déposez votre déclaration de revenus en expliquant pour qui c'est destiné.
    1. DexyFlex Auteur
      Merci pour votre réponse mais savez-vous s'ils remplissent un papier officiel ou s'ils font une attestation sur papier libre ?

      Car la fois où je l'avais demandé, ils m'ont dit de montrer l'avis d'impôts (je ne savais pas à l'époque que le pays en question ne prendrait pas en compte l'avis d'impôts).
    2. Yuni
      Bonsoir

      Oui ils ne vont pas attester sans vérifier que vous dépendez bien d'eux.
      Et si vous avez un document du pays vous demandant ce "certificat" mettez leur une copie avec dernier votre avis d'imposition et foncier habitation qui prouvent que vous viviez bien en France en 2018
      Sur papier libre avec un coup de cachet.
    3. DexyFlex Auteur
      D'accord, donc on est bien d'accord qu'à part une attestation rédigée sur papier libre de leur part (avec signature, cachet etc) il n'existe pas de document officiel (type cerfa ou formulaire) appelé "certificat de résidence fiscale" pour les particuliers ?
  2. CaroCFBM
    Bonjour
    En tant qu'auto entrepreuneur je dois fournir une attestation de residence fiscale - Je trouve le formulaire 730-FR-ANG-SD ou Cerfa 13800 01 en ligne et apparement l’attestation est délivrée en temps réel en format “PDF” et peut être sauvegardée et éditée mais doit on faire signer et tamponner ce document par le services des impots?
    1. Jean

      Cela s’appelle un certificat de résidence fiscale pour particulier

      cerfa numéro  16221*01

      1. FaberFaber
        Bonjour,

        J'ai le même problématique que vous, est-ce que vous êtes arrivé à trouver un solution pour le certificat de résidence fiscale?

        Merci beaucoup pour votre réponse!!
        1. Hedi
          Bonjour. Avez-vous trouvé ? Merci

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