Non convocation à un conseil syndical alors que je suis membre
Herve1502
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir si la non convocation pour un conseil syndical alors que j'en suis membre, constitue une faute permettant un vote de revocation du syndic lors de la prochaine AG?
J'ai fait une demande de mise a l'ordre du jour de la prochaine AG en respectant les délais d'un vote de changement de syndic, suite a une concertation avec les principaux copropriétaire (petite copropriétée de 6 membres).Nous étions tous d'accord et suite à cela j'ai envoyé un courrier avec AR pour demander le vote lors de la prochaine AG du changement de syndic. Suite à quoi le syndic m'a répondu que nous étions tenu par un contrat d'engagement de 3 ans. Le syndic a donc décidé de réunir le conseil syndical sans m'inclure dans les communications, pour discuter de ce sujet. La plupart des copropriétaires sont d'accord pour faire un changement de syndic, donc est ce que cela peut être considéré comme une faute permettant un vote de revocation du syndic?
En vous remerciant
Cordialement
Hervé
Je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir si la non convocation pour un conseil syndical alors que j'en suis membre, constitue une faute permettant un vote de revocation du syndic lors de la prochaine AG?
J'ai fait une demande de mise a l'ordre du jour de la prochaine AG en respectant les délais d'un vote de changement de syndic, suite a une concertation avec les principaux copropriétaire (petite copropriétée de 6 membres).Nous étions tous d'accord et suite à cela j'ai envoyé un courrier avec AR pour demander le vote lors de la prochaine AG du changement de syndic. Suite à quoi le syndic m'a répondu que nous étions tenu par un contrat d'engagement de 3 ans. Le syndic a donc décidé de réunir le conseil syndical sans m'inclure dans les communications, pour discuter de ce sujet. La plupart des copropriétaires sont d'accord pour faire un changement de syndic, donc est ce que cela peut être considéré comme une faute permettant un vote de revocation du syndic?
En vous remerciant
Cordialement
Hervé
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1 réponse
Bonsoir,
st ce que cela peut être considéré comme une faute permettant un vote de revocation du syndic?
Certainement pas. Le fait que votre syndic possède un contrat de 3 ans, sauf pour évoquer une faute "grave", vous devrez attendre la fin de son mandat pour souhaiter en changer.
Il est toujours recommandé de signer des contrats portant sur un exercice seulement.
Cdlt.
st ce que cela peut être considéré comme une faute permettant un vote de revocation du syndic?
Certainement pas. Le fait que votre syndic possède un contrat de 3 ans, sauf pour évoquer une faute "grave", vous devrez attendre la fin de son mandat pour souhaiter en changer.
Il est toujours recommandé de signer des contrats portant sur un exercice seulement.
Cdlt.
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