Licenciement pour faute grave

cocotoulon Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 31 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2016 - 25 avril 2016 à 13:01
cocotoulon Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 31 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2016 - 25 avril 2016 à 15:20
Bonjour,
Mon conjoint a été licencié pour faute grave, il a eu un premier entretien le 17 mars 2016 avec son employeur au cours duquel celui-ci lui a signifié son intention de le licencier. Vers le 20/04, il a reçu une lettre avec AR, lui justifiant son licenciement, procédure normale; sauf que son patron lui a toujours pas donné son chéque de solde de tout compte et on en est à un mois et demi. Est-ce normal?
Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16065 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 8 644
25 avril 2016 à 13:26
Bonjour,

Le chèque doit être remis au moment habituel de la paie, donc s'il est payé en fin de mois il n'y a pas de quoi s'alarmer puisque cela ne fait qu'une semaine que votre conjoint est licencié.
Mais les documents tels que le certificat de travail, l'attestation Pôle-Emploi, ou le reçu du solde de toute compte (pas l'argent) doivent être remis dans un délai raisonnable (maximum 2 semaines).

Ce qui est plus dérangeant, c'est que contrairement à ce que vous indiquez, la procédure n'est pas normal du tout.
L'employeur a trop tardé pour faire parvenir la lettre de licenciement. A la suite de l'entretien, l'employeur a au maximum un mois pour licencier le salarié. De plus, il n'a pas le droit d'annoncer sa décision de licencier le salarié durant l'entretien.

CB
0
cocotoulon Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 31 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2016
25 avril 2016 à 14:58
Bonjour, merci d'avoir répondu hoquei44, en fait quand l'employeur lui a dit qu'il allait le licencier, il lui a dit aussi qu'il fallait attendre entre un mois et un mois et demi pour le solde de tout compte papiers et argent compris!! A ce jour, mon conjoint n'a pas eu de paye depuis fin Février! Sans parler des papiers pour le Pôle Emploi!!!
0
hoquei44 Messages postés 16065 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 8 644 > cocotoulon Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 31 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2016
25 avril 2016 à 15:03
Il faut que votre conjoint aille voir son employeur pour lui demander ce qu'il se passera en cas de poursuite devant le conseil des Prud'hommes.
Peut-être que cela motivera l'employeur à ne pas faire trainer la situation, car ce dernier est complètement en tort (avec en plus l'absence de paye depuis février).

Si l'employeur ne réagit pas, faites la demande par écrit en expliquant bien tous les problèmes. Vous enverrai le courrier en LRAR à l'employeur avec en copie l'inspection du travail. Pensez à garder une copie pour vous.

CB
0
cocotoulon Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 31 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2016 > hoquei44 Messages postés 16065 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024
25 avril 2016 à 15:20
D'accord, mais il lui a dit de ne pas se manifester! En fait on a reçu un courrier recommandé il y a 15 jours avec un rdv au 15/04. Nous y sommes allés, bien sûr je suis restée dans la voiture, et mon home s'est carrément fait remballer par son employeur! Celui-ci lui a dit que c'était pas à cette convocation qu'il fallait qu'il vienne mais la prochaine qu'on attend toujours d'ailleurs!! Et vu que c'est pour une faute de sa part, mon homme n'ose pas bouger!!
0
doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 16 549
25 avril 2016 à 15:01
Bonjour,

votre mari peut parfaitement s'inscrire à PE (et même en ligne) même sans tous les documents à partir du moment où il est bien réellement licencié, la régularisation peut se faire après.

Cordialement
0