Chemin d'exploitation
lince66
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Merci tout d'abord pour votre participation et à vos futures réponses.
Actuellement en conflit avec mon voisin concernant des chemins d'exploitations.
J'habite un Mas sur ma parcelle il y a trois chemin d'exploitations à quelques mètres les un des autres, cela fait une patte d'oie. ces 3 chemins desservent les même terrains ils se rejoignent .je souhaiterai conserver un seul chemin le plus large et le plus praticable pour tous en sachant qu'ils sont les 3 sur ma parcelle, en supprimant les 2inutiles je pourrais faire un jardin attenant à mon habitation.
Je précise bien que je n’empêche personne de passer qu'il n'y a pas de déviation c'est une histoire de quelques mètres. Ma question est donc peut on supprimer les chemins inutiles afin de garder le plus praticable.
merci
Merci tout d'abord pour votre participation et à vos futures réponses.
Actuellement en conflit avec mon voisin concernant des chemins d'exploitations.
J'habite un Mas sur ma parcelle il y a trois chemin d'exploitations à quelques mètres les un des autres, cela fait une patte d'oie. ces 3 chemins desservent les même terrains ils se rejoignent .je souhaiterai conserver un seul chemin le plus large et le plus praticable pour tous en sachant qu'ils sont les 3 sur ma parcelle, en supprimant les 2inutiles je pourrais faire un jardin attenant à mon habitation.
Je précise bien que je n’empêche personne de passer qu'il n'y a pas de déviation c'est une histoire de quelques mètres. Ma question est donc peut on supprimer les chemins inutiles afin de garder le plus praticable.
merci
2 réponses
Il faut l'accord de tous les utilisateurs ou bénéficiaires pour supprimer le passage mais si tous peuvent passer quand même malgré la présence d'un portail ou d'une barrière que chacun pourra ouvrir librement, ce sera faisable.
Une très bonne explication très complète ici ► https://blogavocat.fr/space/marie-lise.assouslegrand/content/les-droits-des-usagers-d%E2%80%99un-chemin-d%E2%80%99exploitation._
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Une très bonne explication très complète ici ► https://blogavocat.fr/space/marie-lise.assouslegrand/content/les-droits-des-usagers-d%E2%80%99un-chemin-d%E2%80%99exploitation._
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lince66
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mais il fait parti des utilisateurs c'est une personne jalouse simplement pour nous embêter il est contrela suppression de ces 2 petits chemins qui mènent exactement au même point que le grand chemin, en sachant que l'on laisse le passage sans barrière juste que l'on utilise 1 seul chemin sur notre parcelle au lieu de 3
Oui, ben là on est dans le relationnel et plus dans le juridique.
On vous a fait part des lois applicables dans votre cas, vous savez à ce niveau à quoi vous en tenir, encore que l'on peut se demander si vous avez tout bien lu, car la réponse, très claire, se trouve dans le lien donné en bleu ci-dessus.
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On vous a fait part des lois applicables dans votre cas, vous savez à ce niveau à quoi vous en tenir, encore que l'on peut se demander si vous avez tout bien lu, car la réponse, très claire, se trouve dans le lien donné en bleu ci-dessus.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...