Charges locatives indues ?

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Bonjour, pour la location d'un logement avec paiement des charges par provision puis régularisation annuelle, le propriétaire nous a transmis un décompte des charges fourni par le syndic.

Il y a plusieurs de ces charges, qui sont marquées comme récupérables et que donc le propriétaire nous réclame pendant la régularisation anuelle. Elles me paraissent dépasser ce qui est prévu et qui n’apparaissent pas dans les références suivantes
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/874-liste-detaillee-des-charges-locatives
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947

Les charges en question, telles qu'elles apparaissent dans le décompte sont :
GIS RECHERCHE DE FUITE
EDIMELEC CHANGT CODE
AMI - REP PORTE D'ENTREE
BDS HABILLAGE CABINE (dans la catégorie Entretien ascenseur)

Je ne suis pas certain de mon droit à refuser de les payer : certains de ces travaux ne sont ni des entretiens ni des réparations (pour l'ascenseur et le changement de code) mais les autres font suite à des incidents (je suppose, je n'en ai pas eu connaissance jusqu'à maintenant) : fuite d'eau et porte cassée.

Auriez-vous des éclairages sur ces sujets ?
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Merci
Bonjour
au premier abord il semble que ces postes concernent bien l'entretient ou la réparation de divers équipements mis a la disposition des locataires, dans ce cas la facturation de ces charges aux locataires serait normales
la fuite d'eau peut avoir eu lieu sur une canalisation commune ou sur le tuyau d'arrosage des espaces verts commun, le changement de code peut être la remise a jour de celui de la porte d'entrée (qui a été semble t il réparée) pour la sécurité des locataires (je ne sais pas j'émets des hypothèses....)

si vous avez des doutes sur ces interventions vous pouvez demander au syndic de vous éclairer (ça risque d'être compliqué mais vous avez le droit de demander a voir les factures... ils ne sont pas obligés de vous les envoyer mais vous pouvez les consulter sur place)

cdt

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droit-finances 25948 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour, merci pour votre réponse.

Vos hypothèses sont également plus ou moins celles que je fait, faute de plus d'information.

Pour la porte et le changement de code, ça pourrait être en effet des réparations courantes.

Pour la recherche de fuite, il y a souvent des problèmes dans les canalisations communes et c'est un sujet qui m'a déjà valu des remontrances de la part de mon assurance (trop de dégâts des eaux déclarés dans l'appartement).
C'est très probablement le cas pour cette intervention qu'ils veulent faire payer aux locataires, mais je me faisais le raisonnement que comme les propriétaires sont responsables de l'entretien des canalisations dans les appartements, alors ils le sont aussi collectivement pour celles des parties communes. Les locataires ne pouvant alors être engagé pour des frais les concernant. Qu'en pensez vous ?

Cordialement,
Commenter la réponse de bailleurx
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Merci
Bonjour,

Vous devez absolument demander des précisions sur ces réparations.

Sans ces précisions, on ne peut de toute façon pas vous répondre. Par exemple : "Bds habillage cabine" ça veut dire quoi ?

Cdlt

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Bonjour, merci pour votre réponse.

Je vais en effet chercher à avoir des précisions. Pour l'exemple où vous demandez, c'est justement le seul où je suis certains de ce que c'est : la copropriété a fait ajouter des barres d'appui dans la cabine d'ascenseur, ce qui relève à mon avis plus de l'amélioration que de la maintenance.
Et donc hors de l'application des charges locatives (= charges récupérables) ?

Cordialement,
djivi38
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6127 > mathieu569locataire -
bonjour,

c'est à votre propriétaire que vous devez demander les détails, qui lui est en droit de s'adresser au syndic (à l'inverse des locataires qui n'ont pas d'accès direct au syndic).

cdt.
Valenchantée
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4086 -
C'est clair que ce n'est pas de l'entretien en tout cas. Donc ce n'est pas à votre charge. De toute manière, ce n'est pas compliqué : les charges récupérables sont listées dans le décret 713 du 26 août 87 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066149

Tout ce qui n'y est pas ne peut pas être récupéré (sauf quand il s'agit d'une réparation liée directement à un mauvais usage ou à une détérioration due au locataire).
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