Couleur de tuiles contraire au PLU
kingkika
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai déposé un PC pour une maison neuve avec une toiture en tuile noires.
J'ai du modifier la couleur des tuiles, après le refus de la mairie, de la DEE et de l'architecte conseil (l'implantation de la maison n'est pas soumise à la réglementation des batiments de France, pas de sites classées à proximité)
Le PLU de la commune (16) préconise : d'utiliser une teinte mélangée (sans préciser la couleur précise)
La maison n'est pas dans une zone pavillonnaire
La mairie est elle dans son droit ?
Comment puis je imposer des tuiles de couleur noires ?
Et si je passe outre cette obligation, quels sont les risques
La teinte noire étant très utilisées dans d'autres départements.
De plus la demande sur cette teinte est très répandue
Merci à tous ceux qui pourraient m'apporter une aide
Ad
J'ai déposé un PC pour une maison neuve avec une toiture en tuile noires.
J'ai du modifier la couleur des tuiles, après le refus de la mairie, de la DEE et de l'architecte conseil (l'implantation de la maison n'est pas soumise à la réglementation des batiments de France, pas de sites classées à proximité)
Le PLU de la commune (16) préconise : d'utiliser une teinte mélangée (sans préciser la couleur précise)
La maison n'est pas dans une zone pavillonnaire
La mairie est elle dans son droit ?
Comment puis je imposer des tuiles de couleur noires ?
Et si je passe outre cette obligation, quels sont les risques
La teinte noire étant très utilisées dans d'autres départements.
De plus la demande sur cette teinte est très répandue
Merci à tous ceux qui pourraient m'apporter une aide
Ad
A voir également:
- Réglementation couleur des tuiles
- Réglementation alcool espagne - Guide
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Reglementation camera exterieure - Guide
- Réglementation tabac luxembourg - Guide
- Reglementation cigarette espagne - Guide
1 réponse
bonjour,
Lorsqu'un article du PLU dit : les tuiles sont "creuses ou similaires, de teinte claire ou mélangée" et qu'aucune phrase ne permet de dérogations, alors seules les tuiles répondant a ce critère seront autorisées. Dans le cas contraire, toute autorisation donnée sera hors la loi, même si elle est donnée par le maire. Un voisin pourra alors porter l'affaire en justice et obtenir le remplacement du toit et a vos frais.....
D'ou l'intéret de prendre connaissance du PLU AVANT d'acheter le terrain....
les règles écrites dans les PLU ne sont pas là "pour les autres et moi je fais ce que je veux parce que ce sera mieux"
la mairie est donc dans son droit de vous refuser la teinte noire.
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Lorsqu'un article du PLU dit : les tuiles sont "creuses ou similaires, de teinte claire ou mélangée" et qu'aucune phrase ne permet de dérogations, alors seules les tuiles répondant a ce critère seront autorisées. Dans le cas contraire, toute autorisation donnée sera hors la loi, même si elle est donnée par le maire. Un voisin pourra alors porter l'affaire en justice et obtenir le remplacement du toit et a vos frais.....
D'ou l'intéret de prendre connaissance du PLU AVANT d'acheter le terrain....
les règles écrites dans les PLU ne sont pas là "pour les autres et moi je fais ce que je veux parce que ce sera mieux"
la mairie est donc dans son droit de vous refuser la teinte noire.
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...