Maison non conforme au permis de construire
kinou
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous commençons notre construction dans un secteur ABF( aprés avoir essuyer un refus: volumes et dimensions fenetres) apres acceptation du permis. Toutefois notre maison ne respecte pas en tous points notre permis de construire déposé ( couleur de crépi, dimensions de fenetres). Sachant qu'il n'existe plus de certificat de conformité,en cas de controle quels sont les risques? sachant que je suis l'avant derniére maison dans un lotissement de 16 maisons et que les autres n'ont rien respecte( fenetre, crepi, baie vitree,materiaux,etc...)"comme je suis entrain de faire".
Apres discussion avec les voisins, ils en avaient assez de se faire refuser leur permis ( 2 fois pour certain). A aujourd'hui pas de controle
Quels seraient mes recours, puije faire etat des autres constructions comme "défense"
Merci.
nous commençons notre construction dans un secteur ABF( aprés avoir essuyer un refus: volumes et dimensions fenetres) apres acceptation du permis. Toutefois notre maison ne respecte pas en tous points notre permis de construire déposé ( couleur de crépi, dimensions de fenetres). Sachant qu'il n'existe plus de certificat de conformité,en cas de controle quels sont les risques? sachant que je suis l'avant derniére maison dans un lotissement de 16 maisons et que les autres n'ont rien respecte( fenetre, crepi, baie vitree,materiaux,etc...)"comme je suis entrain de faire".
Apres discussion avec les voisins, ils en avaient assez de se faire refuser leur permis ( 2 fois pour certain). A aujourd'hui pas de controle
Quels seraient mes recours, puije faire etat des autres constructions comme "défense"
Merci.
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3 réponses
si on vous oblige à vous remettre en conformité, ça peut vous couter cher en travaux, voire en démolition!
je sais pas
les batiments de france font 'ils des controles?
je sais pas
si je ne donne pas la declaration d'achevement des travaux elle est belle
coyote3317
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comme dit plus haut si un voisin vous dénonce, si la police municipale passe etc, etc. avoir ou non la conformité ne change rien!
Bonsoir,
Ce n'est pas parce que vos voisins ne respectent pas leur permis de construire que ça vous autorise à faire de même.
Vous risquez de devoir tout remettre en conformité avec le permis de construire. Dans certains cas, le juge peut vous obliger à démolir.
Cordialement
Ce n'est pas parce que vos voisins ne respectent pas leur permis de construire que ça vous autorise à faire de même.
Vous risquez de devoir tout remettre en conformité avec le permis de construire. Dans certains cas, le juge peut vous obliger à démolir.
Cordialement
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