Maison non conforme au permis de construire
kinou
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coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous commençons notre construction dans un secteur ABF( aprés avoir essuyer un refus: volumes et dimensions fenetres) apres acceptation du permis. Toutefois notre maison ne respecte pas en tous points notre permis de construire déposé ( couleur de crépi, dimensions de fenetres). Sachant qu'il n'existe plus de certificat de conformité,en cas de controle quels sont les risques? sachant que je suis l'avant derniére maison dans un lotissement de 16 maisons et que les autres n'ont rien respecte( fenetre, crepi, baie vitree,materiaux,etc...)"comme je suis entrain de faire".
Apres discussion avec les voisins, ils en avaient assez de se faire refuser leur permis ( 2 fois pour certain). A aujourd'hui pas de controle
Quels seraient mes recours, puije faire etat des autres constructions comme "défense"
Merci.
nous commençons notre construction dans un secteur ABF( aprés avoir essuyer un refus: volumes et dimensions fenetres) apres acceptation du permis. Toutefois notre maison ne respecte pas en tous points notre permis de construire déposé ( couleur de crépi, dimensions de fenetres). Sachant qu'il n'existe plus de certificat de conformité,en cas de controle quels sont les risques? sachant que je suis l'avant derniére maison dans un lotissement de 16 maisons et que les autres n'ont rien respecte( fenetre, crepi, baie vitree,materiaux,etc...)"comme je suis entrain de faire".
Apres discussion avec les voisins, ils en avaient assez de se faire refuser leur permis ( 2 fois pour certain). A aujourd'hui pas de controle
Quels seraient mes recours, puije faire etat des autres constructions comme "défense"
Merci.
3 réponses
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si on vous oblige à vous remettre en conformité, ça peut vous couter cher en travaux, voire en démolition!
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Bonsoir,
Ce n'est pas parce que vos voisins ne respectent pas leur permis de construire que ça vous autorise à faire de même.
Vous risquez de devoir tout remettre en conformité avec le permis de construire. Dans certains cas, le juge peut vous obliger à démolir.
Cordialement -
bonjour : en tout cas, s'il y a des différences, faites en sortes qu'elles ne sautent pas aux yeux, surtout la couleur du crépi, et pour les dimensions des fenêtres, qu'elles ne soient pas trop loin des dimensions du permis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...