Maison non conforme au permis de construire
kinou
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25 févr. 2011 à 22:57
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 30 mai 2011 à 15:09
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 30 mai 2011 à 15:09
Bonjour,
nous commençons notre construction dans un secteur ABF( aprés avoir essuyer un refus: volumes et dimensions fenetres) apres acceptation du permis. Toutefois notre maison ne respecte pas en tous points notre permis de construire déposé ( couleur de crépi, dimensions de fenetres). Sachant qu'il n'existe plus de certificat de conformité,en cas de controle quels sont les risques? sachant que je suis l'avant derniére maison dans un lotissement de 16 maisons et que les autres n'ont rien respecte( fenetre, crepi, baie vitree,materiaux,etc...)"comme je suis entrain de faire".
Apres discussion avec les voisins, ils en avaient assez de se faire refuser leur permis ( 2 fois pour certain). A aujourd'hui pas de controle
Quels seraient mes recours, puije faire etat des autres constructions comme "défense"
Merci.
nous commençons notre construction dans un secteur ABF( aprés avoir essuyer un refus: volumes et dimensions fenetres) apres acceptation du permis. Toutefois notre maison ne respecte pas en tous points notre permis de construire déposé ( couleur de crépi, dimensions de fenetres). Sachant qu'il n'existe plus de certificat de conformité,en cas de controle quels sont les risques? sachant que je suis l'avant derniére maison dans un lotissement de 16 maisons et que les autres n'ont rien respecte( fenetre, crepi, baie vitree,materiaux,etc...)"comme je suis entrain de faire".
Apres discussion avec les voisins, ils en avaient assez de se faire refuser leur permis ( 2 fois pour certain). A aujourd'hui pas de controle
Quels seraient mes recours, puije faire etat des autres constructions comme "défense"
Merci.
A voir également:
- Non respect couleur menuiserie
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Permis raté 15 fois - Forum Consommation
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Attestation d'inscription au permis de conduire pdf - Guide
3 réponses
coyote3317
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30 mai 2011 à 14:31
30 mai 2011 à 14:31
si on vous oblige à vous remettre en conformité, ça peut vous couter cher en travaux, voire en démolition!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mai 2011 à 14:40
30 mai 2011 à 14:56
30 mai 2011 à 15:09