Une chambre sans fenêtre est t elle considérer hab
Erick
-
14 juil. 2018 à 20:58
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 14 juil. 2018 à 21:24
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 14 juil. 2018 à 21:24
A voir également:
- Chambre sans fenetre loi
- Chambre sans fenêtre loi carrez - Meilleures réponses
- Chambre sans fenetre - Meilleures réponses
- Chambre sans fenetre - Forum Louer un logement
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum Immobilier
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Chambre sans fenetres - Forum Louer un logement
2 réponses
bonjour, Cette pièce reçoit-elle le jour par des vitres ?
un renouvellement de l'air est-il assuré en continu ?
Si oui, avec la lumière du jour et l'air qui se renouvelle en continu, et qu'elle fasse au moins 9 m2, elle peut être considérée comme une chambre, mais il faut les trois : jour, air, surface de 9 m2 mini. S'il manque un élément, ce sera non.
un renouvellement de l'air est-il assuré en continu ?
Si oui, avec la lumière du jour et l'air qui se renouvelle en continu, et qu'elle fasse au moins 9 m2, elle peut être considérée comme une chambre, mais il faut les trois : jour, air, surface de 9 m2 mini. S'il manque un élément, ce sera non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juil. 2018 à 21:24
Une chambre doit avoir une fenêtre à hauteur d'homme.