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LucilleM6
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23 sept. 2019 à 13:53
23 sept. 2019 à 13:53
Bonjour, votre témoignage m’intéresse fortement et nous pourrions peut-être le régler rapidement. Dans le cadre d’un nouveau reportage, je suis à la recherche de particuliers qui sont en conflit. Vous pouvez me contacter directement au 01 41 92 64 98, par mail lucille.roux@m6.fr ou en vous inscrivant sur ce lien castinglitiges.m6.fr
A bientôt,
A bientôt,
Bonjour
Vous nous dites plus de bornes.Etes-vous certain (e) que ces terrains ont été bornés?
Vous nous dites plus de bornes.Etes-vous certain (e) que ces terrains ont été bornés?
xplom
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25 sept. 2019 à 20:49
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bonsoir
Blux a cité ceci
l'arrachage de borne est une :
« dégradation de l’immeuble foncier dont elle fixe la limite », cette infraction est sanctionnable pénalement par une peine maximale de 2 ans de prison et une amende de 30000 Euros (Art. 322-1 du code pénal).
Blux a cité ceci
l'arrachage de borne est une :
« dégradation de l’immeuble foncier dont elle fixe la limite », cette infraction est sanctionnable pénalement par une peine maximale de 2 ans de prison et une amende de 30000 Euros (Art. 322-1 du code pénal).
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