Véhicule dans ma propriété
Bonjour,
J'ai le véhicule d'un ami depuis 7 ans dans un bâtiment qui m'appartient.
Cet personnes ne répond plus aux messages ni aux appels et à totalement disparu (même sur son lieu de travail).
Est-il possible de devenir le propriétaire du véhicule pour pouvoir l'utiliser ?
Merci d'avance.
J'ai le véhicule d'un ami depuis 7 ans dans un bâtiment qui m'appartient.
Cet personnes ne répond plus aux messages ni aux appels et à totalement disparu (même sur son lieu de travail).
Est-il possible de devenir le propriétaire du véhicule pour pouvoir l'utiliser ?
Merci d'avance.
2 réponses
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ContributeurBonjour
NON , le véhicule ne vous appartient pas
pour en devenir propriétaire , il vous faut un certificat de cession et un CT de moins de 6 mois
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Contributeur@Victoret OUI !!!
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Bonjour, votre témoignage m’intéresse et j'aimerai plus d'informations.
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