Véhicule dans ma propriété
Victor
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LucilleM6 Messages postés 234 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
LucilleM6 Messages postés 234 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai le véhicule d'un ami depuis 7 ans dans un bâtiment qui m'appartient.
Cet personnes ne répond plus aux messages ni aux appels et à totalement disparu (même sur son lieu de travail).
Est-il possible de devenir le propriétaire du véhicule pour pouvoir l'utiliser ?
Merci d'avance.
J'ai le véhicule d'un ami depuis 7 ans dans un bâtiment qui m'appartient.
Cet personnes ne répond plus aux messages ni aux appels et à totalement disparu (même sur son lieu de travail).
Est-il possible de devenir le propriétaire du véhicule pour pouvoir l'utiliser ?
Merci d'avance.
2 réponses
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Bonjour
NON , le véhicule ne vous appartient pas
pour en devenir propriétaire , il vous faut un certificat de cession et un CT de moins de 6 mois
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Bonjour, votre témoignage m’intéresse et j'aimerai plus d'informations.
Dans le cadre d’un nouveau reportage, je suis à la recherche de particuliers qui sont en conflit. Vous pouvez me contacter directement au 01 41 92 64 98, par mail lucille.roux@m6.fr ou en vous inscrivant sur ce lien castinglitiges.m6.fr
A bientôt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...