Véhicule dans ma propriété
Victor
-
22 sept. 2019 à 22:07
LucilleM6 Messages postés 229 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019 - 23 sept. 2019 à 14:05
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2 réponses
dany311
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23 sept. 2019 à 06:06
23 sept. 2019 à 06:06
Bonjour
NON , le véhicule ne vous appartient pas
pour en devenir propriétaire , il vous faut un certificat de cession et un CT de moins de 6 mois
NON , le véhicule ne vous appartient pas
pour en devenir propriétaire , il vous faut un certificat de cession et un CT de moins de 6 mois
LucilleM6
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23 sept. 2019 à 14:05
23 sept. 2019 à 14:05
Bonjour, votre témoignage m’intéresse et j'aimerai plus d'informations.
Dans le cadre d’un nouveau reportage, je suis à la recherche de particuliers qui sont en conflit. Vous pouvez me contacter directement au 01 41 92 64 98, par mail lucille.roux@m6.fr ou en vous inscrivant sur ce lien castinglitiges.m6.fr
A bientôt,
Dans le cadre d’un nouveau reportage, je suis à la recherche de particuliers qui sont en conflit. Vous pouvez me contacter directement au 01 41 92 64 98, par mail lucille.roux@m6.fr ou en vous inscrivant sur ce lien castinglitiges.m6.fr
A bientôt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 sept. 2019 à 06:09
Merci pour la réponse
Donc il faut absolument réussi à retrouver le propriétaire du véhicule.
23 sept. 2019 à 06:12