Rétractation bon de commande avec acompte pour une voiture d'occas avant livrais
Astrid
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Astrid -
Astrid -
Bonjour,
J'ai récemment signé un bon de commande pour un véhicule d'occasion que je n' ai pas encore pu voir et qui va être livré sous peu, en laissant un acompte de 500 euros. (Cela fait maintenant 5 jours)
Avant cela, j'ai demandé au vendeur qu'il me certifie que l'acompte ne sera pas encaissé dans le cas où la voiture ne me conviendrait pas. Il a ajouté à cela que "ça allait de soi".
Je lui ai ainsi demandé de laisser une "preuve" écrite de cet accord oral. Il est alors indiqué et surligné sur le bon de commande "sous réserve de voir la voiture avant livraison + essai".
Néanmoins, au vu de ce que j'ai pu lire sur le forum, l'acompte peut ne pas être rendu dans certains cas.
Est ce que cela peut être le cas dans ma situations ? Si oui, dans quelles conditions ?
Je crains ne pas avoir pris en compte l'ampleur de mon engagement en signant ce bon de commande.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
J'ai récemment signé un bon de commande pour un véhicule d'occasion que je n' ai pas encore pu voir et qui va être livré sous peu, en laissant un acompte de 500 euros. (Cela fait maintenant 5 jours)
Avant cela, j'ai demandé au vendeur qu'il me certifie que l'acompte ne sera pas encaissé dans le cas où la voiture ne me conviendrait pas. Il a ajouté à cela que "ça allait de soi".
Je lui ai ainsi demandé de laisser une "preuve" écrite de cet accord oral. Il est alors indiqué et surligné sur le bon de commande "sous réserve de voir la voiture avant livraison + essai".
Néanmoins, au vu de ce que j'ai pu lire sur le forum, l'acompte peut ne pas être rendu dans certains cas.
Est ce que cela peut être le cas dans ma situations ? Si oui, dans quelles conditions ?
Je crains ne pas avoir pris en compte l'ampleur de mon engagement en signant ce bon de commande.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
A voir également:
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1 réponse
bonjour,
vous ne pourrez vous désengager que si ce bon de commande mentionne un prêt adossé à cet achat ET que ce prêt vous est refusé par votre banque.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
cdt.
vous ne pourrez vous désengager que si ce bon de commande mentionne un prêt adossé à cet achat ET que ce prêt vous est refusé par votre banque.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon prêt auprès de l'organisme a été refusé mais je ne suis pas certaine que le bon de commande mentionne le prêt.
Cela signifie donc que je me suis fait avoir ...
Il n'y a vraiment aucun recours, la mention "sous réserve ..."n'a donc aucune valeur?
Cordialement