Mon voisin jette chez moi les branches coupées de mon arbre
Bonjour,
J'ai un buisson de bambous près d'une haie mitoyenne.
J'ai eu la surprise de voir des branches entières du bambou coupées chez lui, qu'il a jetées par dessus la haie dans mon jardin.
Je précise que ma plalnte a plus de 40 ans d'âge
J'ai un buisson de bambous près d'une haie mitoyenne.
J'ai eu la surprise de voir des branches entières du bambou coupées chez lui, qu'il a jetées par dessus la haie dans mon jardin.
Je précise que ma plalnte a plus de 40 ans d'âge
2 réponses
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bonjour,
c'est à vous de couper tout ce qui dépasse à l'aplomb de la limite de votre propriété.... votre voisin n'a pas le droit de couper ce qui dépasse, mais le faisant, il vous rappelle (gentiment ?) vos obligations... et son ras-le-bol ...
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
cdt.
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Contributeurbonjour,
il n avait pas droit de la couper, mais vous avez l obligation de faire en sorte que les branches de votre bambou n aillent pas chez le voisin. Il peut vous obliger a les couper et Elles doivent ne doivent pas depasser la limite separtive.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...