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djivi38
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Modifié le 20 sept. 2019 à 00:08
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bonjour,
vous croyez vraiment qu'un office HLM va payer pour un arrachage de haie en bon état et pour la remplacer ??!
De plus, voir soit votre société HLM soit la mairie pour connaître les matériaux autorisés pour une palissade et la hauteur autorisée.
cdt.
vous croyez vraiment qu'un office HLM va payer pour un arrachage de haie en bon état et pour la remplacer ??!
De plus, voir soit votre société HLM soit la mairie pour connaître les matériaux autorisés pour une palissade et la hauteur autorisée.
cdt.
Josh Randall
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23 sept. 2019 à 14:43
23 sept. 2019 à 14:43
je pense que les frais doivent être divisé en 2.
Je vous renvoie vers l'article 663 du Code civil. Vous pouvez également prendre rendez-vous avec l'ADIL pour une information réglementaire.
https://www.anil.org/
Josh Randall
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23 sept. 2019 à 10:04
23 sept. 2019 à 10:04
Bonjour,
Je doute que la société HLM ait un droit de regard sur la construction du mur de clôture. Sauf dans le cas d'une copropriété mixte.
Rien ne vous empêche de reconstruire le mur de clôture entièrement sur votre terrain. A moins d'invoquer l'article 663 du Code civil...
voir soit votre société HLM soit la mairie pour connaître les matériaux autorisés pour une palissade et la hauteur autorisée.
Je doute que la société HLM ait un droit de regard sur la construction du mur de clôture. Sauf dans le cas d'une copropriété mixte.
Rien ne vous empêche de reconstruire le mur de clôture entièrement sur votre terrain. A moins d'invoquer l'article 663 du Code civil...
Utilisateur anonyme
23 sept. 2019 à 14:36
23 sept. 2019 à 14:36
je pense que les frais doivent être divisé en 2
Il n'y a que vous qui pensez ça..
Il n'y a que vous qui pensez ça..
20 sept. 2019 à 08:02
je ne parle pas de l'arrachage de la haie sa ont le ferra nous même mais peut on s'appuyer sur l'article 663 du code civil pour la construction des palissade en cas de refus de l'office HLM. Merci.
Cordialement.