A voir également:
- Faut il une autorisation pour un poêle lorsque la maison mitoyenne
- Pose de velux sans autorisation sanction - Forum Immobilier
- Service pose castorama tarif - Forum Construire une maison
- Combien coûte la pose d'un poêle à bois ✓ - Forum Immobilier
- Invalidité après pose stents ✓ - Forum salariés
- L'inspecteur ne m'a pas posé de question - Forum Consommation
4 réponses
djivi38
Messages postés
52210
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
1 décembre 2024
15 395
Modifié le 20 sept. 2019 à 00:08
Modifié le 20 sept. 2019 à 00:08
bonjour,
vous croyez vraiment qu'un office HLM va payer pour un arrachage de haie en bon état et pour la remplacer ??!
De plus, voir soit votre société HLM soit la mairie pour connaître les matériaux autorisés pour une palissade et la hauteur autorisée.
cdt.
vous croyez vraiment qu'un office HLM va payer pour un arrachage de haie en bon état et pour la remplacer ??!
De plus, voir soit votre société HLM soit la mairie pour connaître les matériaux autorisés pour une palissade et la hauteur autorisée.
cdt.
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
23 sept. 2019 à 14:43
23 sept. 2019 à 14:43
je pense que les frais doivent être divisé en 2.
Je vous renvoie vers l'article 663 du Code civil. Vous pouvez également prendre rendez-vous avec l'ADIL pour une information réglementaire.
https://www.anil.org/
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
23 sept. 2019 à 10:04
23 sept. 2019 à 10:04
Bonjour,
Je doute que la société HLM ait un droit de regard sur la construction du mur de clôture. Sauf dans le cas d'une copropriété mixte.
Rien ne vous empêche de reconstruire le mur de clôture entièrement sur votre terrain. A moins d'invoquer l'article 663 du Code civil...
voir soit votre société HLM soit la mairie pour connaître les matériaux autorisés pour une palissade et la hauteur autorisée.
Je doute que la société HLM ait un droit de regard sur la construction du mur de clôture. Sauf dans le cas d'une copropriété mixte.
Rien ne vous empêche de reconstruire le mur de clôture entièrement sur votre terrain. A moins d'invoquer l'article 663 du Code civil...
Utilisateur anonyme
23 sept. 2019 à 14:36
23 sept. 2019 à 14:36
je pense que les frais doivent être divisé en 2
Il n'y a que vous qui pensez ça..
Il n'y a que vous qui pensez ça..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 sept. 2019 à 08:02
je ne parle pas de l'arrachage de la haie sa ont le ferra nous même mais peut on s'appuyer sur l'article 663 du code civil pour la construction des palissade en cas de refus de l'office HLM. Merci.
Cordialement.