Pose de palissades
miche1966
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miche1966 -
miche1966 -
Bonjour,
nous sommes propriétaires d'une maison mitoyenne avec une maison HLM ( aiguillon construction )qui est donc loué nous avons une haies mitoyenne sur 23 mètres de long celle ci a 37 ans mais en bonne état nous voudrions la supprimer pour la remplacer par des palissades car nous n'avons pas de pignon pour évacuer la haie quand ont la taille il faut passer par la cuisine. Je voudrais donc savoir si l'office HLM doit payer la moitié des frais avec nous ? Merci pour vos réponses.
nous sommes propriétaires d'une maison mitoyenne avec une maison HLM ( aiguillon construction )qui est donc loué nous avons une haies mitoyenne sur 23 mètres de long celle ci a 37 ans mais en bonne état nous voudrions la supprimer pour la remplacer par des palissades car nous n'avons pas de pignon pour évacuer la haie quand ont la taille il faut passer par la cuisine. Je voudrais donc savoir si l'office HLM doit payer la moitié des frais avec nous ? Merci pour vos réponses.
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4 réponses
bonjour,
vous croyez vraiment qu'un office HLM va payer pour un arrachage de haie en bon état et pour la remplacer ??!
De plus, voir soit votre société HLM soit la mairie pour connaître les matériaux autorisés pour une palissade et la hauteur autorisée.
cdt.
vous croyez vraiment qu'un office HLM va payer pour un arrachage de haie en bon état et pour la remplacer ??!
De plus, voir soit votre société HLM soit la mairie pour connaître les matériaux autorisés pour une palissade et la hauteur autorisée.
cdt.
je pense que les frais doivent être divisé en 2.
Je vous renvoie vers l'article 663 du Code civil. Vous pouvez également prendre rendez-vous avec l'ADIL pour une information réglementaire.
https://www.anil.org/
Bonjour,
Je doute que la société HLM ait un droit de regard sur la construction du mur de clôture. Sauf dans le cas d'une copropriété mixte.
Rien ne vous empêche de reconstruire le mur de clôture entièrement sur votre terrain. A moins d'invoquer l'article 663 du Code civil...
voir soit votre société HLM soit la mairie pour connaître les matériaux autorisés pour une palissade et la hauteur autorisée.
Je doute que la société HLM ait un droit de regard sur la construction du mur de clôture. Sauf dans le cas d'une copropriété mixte.
Rien ne vous empêche de reconstruire le mur de clôture entièrement sur votre terrain. A moins d'invoquer l'article 663 du Code civil...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je ne parle pas de l'arrachage de la haie sa ont le ferra nous même mais peut on s'appuyer sur l'article 663 du code civil pour la construction des palissade en cas de refus de l'office HLM. Merci.
Cordialement.