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5 réponses
bonjour
ben après l'accord verbale, des actes, comme une croix jaune au sol sur la chaussée d'en face
il est peut être à sec de peinture votre maire...
ps : pas de signalisation sauvage de votre part, surtout !
ben après l'accord verbale, des actes, comme une croix jaune au sol sur la chaussée d'en face
il est peut être à sec de peinture votre maire...
ps : pas de signalisation sauvage de votre part, surtout !
Bonjour
Sauf que le maire ne peut aller à l'encontre la réglementation (article R417-10 du Code de la route)
Et de la jurisprudence https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000035002185/)
Sauf que le maire ne peut aller à l'encontre la réglementation (article R417-10 du Code de la route)
Et de la jurisprudence https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000035002185/)
A Tours qui dit garage donc bateau sur trottoir doit stationner son véhicule dedans, sous peine de voir son accès déchut (d'ou mon bric à brac)
forcement si vous stationnez régulièrement en dehors en privant un usager d'un emplacement ...pas devant votre porte , c'est interdit même pour vous
je crois qu'il nous manque des détails sur cette situation
forcement si vous stationnez régulièrement en dehors en privant un usager d'un emplacement ...pas devant votre porte , c'est interdit même pour vous
je crois qu'il nous manque des détails sur cette situation
A Tours qui dit garage donc bateau sur trottoir doit stationner son véhicule dedans, sous peine de voir son accès déchut (d'ou mon bric à brac)
Sur quelle base légale la ville de Tours va à l'encontre de la loi ? Une entrée carrossable est une entrée carrossable et c'est interdit par la loi. Ce qui est à l'intérieur du garage n'est pas censé regarder la municipalité, que ce soit un bric à brac ou une voiture. Ca m'étonne comme cas.
Sur quelle base légale la ville de Tours va à l'encontre de la loi ? Une entrée carrossable est une entrée carrossable et c'est interdit par la loi. Ce qui est à l'intérieur du garage n'est pas censé regarder la municipalité, que ce soit un bric à brac ou une voiture. Ca m'étonne comme cas.
quand la régie du stationnement voit un garage encombré,voir une baie vitrée, derrière la porte, ils le signalent au maire
dixit eux même voilà bien 30 ans ... (jeune citadin)
j'ai trouvé cela logique, perso
d'où ma demande de précision sur l'occupation du garage et les coutumes de stationnement.
ps : vive la campagne !
dixit eux même voilà bien 30 ans ... (jeune citadin)
j'ai trouvé cela logique, perso
d'où ma demande de précision sur l'occupation du garage et les coutumes de stationnement.
ps : vive la campagne !
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