Facturation Illicite du syndic de gestion

Question

Bonjour, 

Notre syndic de gestion nous a facture lors de l'apurement de charges commune, la différence entre la provision de consommation d'eau et la consommation réelle. Or la consommation réelle est inférieure à la provision. Donc ce montant n'aurais jamais dû faire l'objet de facturation, d'autant que l'eau a été facturée appartement par appartement. 

De plus ce montant n'a pas été clairement identifié ni justifié mais  discrètement ajouté au montant des charges générales approuvé en assemblée générale.

Contacté à ce sujet le syndic refuse de refaire l'apurement des charges avec le montant voté en assemblée générale.

Cela relève-t-il de l'escroquerie ?

D'avance merci
Bien cordialement
Eric

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Il y a une logique comptable qui vous échappe.... parce que ce que je comprends de votre description semble parfaitement normal.
Le conseil syndical a-t-il vérifié les comptes ?
Les comptes ont-ils été approuvés par l'AG ?
Le syndic n'a pas à refaire l'apurement si celui ci a déjà été fait.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

la différence entre la provision de consommation d'eau et la consommation réelle. Or la consommation réelle est inférieure à la provision. 
Les consommations sont une chose, les euros sont une autre chose : est ce que le prix de l'eau n'aurait pas sensiblement augmenté ?

De plus ce montant n'a pas été clairement identifié ni justifié mais discrètement ajouté au montant des charges générales approuvé en assemblée générale.
Je ne comprends pas bien, compte tenu de ce que vous avez écrit avant....

EricL · Answer

Merci pour vos réponses, je vais donc ajouter les chiffres. Le syndic a bien facturé la consommation réelle appartement par appartement soit un montant de 4 320Euros. il n'y a pas de problème à ce sujet.

Le budget prévisionnel incluait une provision pour consommation d'eau de 5 000 Euros.  
Le problème vient du fait que le syndic à ajouté aux charges approuvées en assemblée générale, l'écart entre les 5000Euros de provision et les 4320 Euros de consommation réelle.

Ceci n'a pas lieu d'être être car la consommation réelle est inférieure à la provision. 

Merci
EricL

rambouillet41 · Answer

Le problème vient du fait que le syndic à ajouté aux charges approuvées en assemblée générale, l'écart entre les 5000Euros de provision et les 4320 Euros de consommation réelle.

Je ne vois pas comment techniquement comptable, il pourrait faire cela ...... ? ne confondez vous pas avec une somme qui correspondrait à la différence entre le compteur général et la somme des compteurs divisionnaires. Dans ce cas, ce volume est transformé en euros et mis en charges générales 'eau commune' et répartis en tantièmes généraux.

cette eau commune peut correspondre à des consommations réelles : nettoyage, poubelles, espaces verts, mais aussi une fuite voir une distorsion de certains compteurs....

EricL · Answer

Merci.
Vérification faite, il n'y pas de décalage dans le temps des relevées ou différence entre compteurs général et divisionnaires.   

Effectivement, comptablement la différence entre une provision et une consommation réelle n'as pas de signification. 

La comptable a avoué à demi-mots, qu'ils l'avaient affecté cette différence à de la "consommation" !

Facturation Illicite du syndic de gestion

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters