Meublé de tourisme et résidence principale
Résolu
Dens2101
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis propriétaire d un bâtiment divisé en plusieurs appartements.
L un d eux est ma résidence principale et est actuellement un local à usage d habitation.
Les autres sont des meublés de tourisme, j ai effectué le changement d usage en mairie.
A l avenir je souhaiterai passer mon appartement actuel en meublé touristique, dans quelques années quand je n y habiterai plus.
La mairie va très probablement bientôt durcir les règles de changement d usage.
Ma question est donc la suivante : puis je effectuer le changement dès maintenant avant le durcissement des règles, et tout de même y habiter en résidence principale ? Il est bien possible d habiter à l année dans une résidence secondaire ?
Merci pour votre aide :)
Je suis propriétaire d un bâtiment divisé en plusieurs appartements.
L un d eux est ma résidence principale et est actuellement un local à usage d habitation.
Les autres sont des meublés de tourisme, j ai effectué le changement d usage en mairie.
A l avenir je souhaiterai passer mon appartement actuel en meublé touristique, dans quelques années quand je n y habiterai plus.
La mairie va très probablement bientôt durcir les règles de changement d usage.
Ma question est donc la suivante : puis je effectuer le changement dès maintenant avant le durcissement des règles, et tout de même y habiter en résidence principale ? Il est bien possible d habiter à l année dans une résidence secondaire ?
Merci pour votre aide :)
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1 réponse
Bonsoir,
Non, une résidence où vous habitez à l'année (et notamment plus de 8 mois dans l'année), de manière habituelle, répétée, où vous recevez habituellement votre courrier, dont l'adresse est celle qui apparait sur vos justificatifs de domicile, bref, qui est votre lieu de vie ... ça s'appelle une résidence principale, pas secondaire.
Une résidence secondaire, c'est une résidence qu'on peut occuper "à l'année" comme vous dites mais qui n'est pas la résidence habituelle, le lieu de vie, ... elle n'est occupée que par intermittence.
Cordialement,
Non, une résidence où vous habitez à l'année (et notamment plus de 8 mois dans l'année), de manière habituelle, répétée, où vous recevez habituellement votre courrier, dont l'adresse est celle qui apparait sur vos justificatifs de domicile, bref, qui est votre lieu de vie ... ça s'appelle une résidence principale, pas secondaire.
Une résidence secondaire, c'est une résidence qu'on peut occuper "à l'année" comme vous dites mais qui n'est pas la résidence habituelle, le lieu de vie, ... elle n'est occupée que par intermittence.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement