Remblai terrain voisin contre mur de ma facade?
Ouvroir
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
La façade principale de ma maison (8 fenêtres), donne directement sur le jardin de mes voisins (limite de propriété au droit du mur ; mur nous appartenant avec débord de toiture et servitude de vue+droit d'égout et servitude d'entretien). Notre voisin semble vouloir faire remblayer son jardin, qui est en pente, afin d'y garer ses voitures. Je voudrais savoir s'il en a le droit? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement
La façade principale de ma maison (8 fenêtres), donne directement sur le jardin de mes voisins (limite de propriété au droit du mur ; mur nous appartenant avec débord de toiture et servitude de vue+droit d'égout et servitude d'entretien). Notre voisin semble vouloir faire remblayer son jardin, qui est en pente, afin d'y garer ses voitures. Je voudrais savoir s'il en a le droit? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
En théorie, si le mur vous appartient, le voisin ne peut rien appuyer contre ni même y toucher sans votre accord...
Mais vous dites "il semble vouloir"...
Pourquoi ne lui en parlez-vous pas dès à présent ?
Cdt
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En fait, c'est un nouveau voisin qui vient d'emménager et je ne le connais pas. la fenêtre de mon bureau qui donne sur son jardin était ouverte et j'ai entendu, du coup, (comme il parle fort) sa conversation avec un entrepreneur qu'il a fait venir pour se renseigner. Il n'y a donc rien d'officiel et s'il a un tel projet, c'est plutôt à lui de venir m'en parler... mais je voulais juste savoir, au cas où, s'il en avait le droit.
Merci, en tout cas, pour votre réponse.
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Bonjour
En théorie tout est possible. Sauf dispositions contraires dans le PLU, le remblai du terrain est autorisé (donc à vérifier selon la zone ù se situe le terrain). Il faut juste comme déjà précisé que la terre ne touche pas votre mur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...