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Remblai terrain voisin contre mur de ma facade?

Ouvroir - Modifié le 17 sept. 2019 à 14:23
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 18 sept. 2019 à 07:10
Bonjour,
La façade principale de ma maison (8 fenêtres), donne directement sur le jardin de mes voisins (limite de propriété au droit du mur ; mur nous appartenant avec débord de toiture et servitude de vue+droit d'égout et servitude d'entretien). Notre voisin semble vouloir faire remblayer son jardin, qui est en pente, afin d'y garer ses voitures. Je voudrais savoir s'il en a le droit? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 387
17 sept. 2019 à 14:53
Bonjour,

En théorie, si le mur vous appartient, le voisin ne peut rien appuyer contre ni même y toucher sans votre accord...
Mais vous dites "il semble vouloir"...
Pourquoi ne lui en parlez-vous pas dès à présent ?

Cdt
0
Ouvroir
17 sept. 2019 à 15:28
En fait, c'est un nouveau voisin qui vient d'emménager et je ne le connais pas. la fenêtre de mon bureau qui donne sur son jardin était ouverte et j'ai entendu, du coup, (comme il parle fort) sa conversation avec un entrepreneur qu'il a fait venir pour se renseigner. Il n'y a donc rien d'officiel et s'il a un tel projet, c'est plutôt à lui de venir m'en parler... mais je voulais juste savoir, au cas où, s'il en avait le droit.
Merci, en tout cas, pour votre réponse.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 387 > Ouvroir
17 sept. 2019 à 22:17
OK...
Dans la mesure du possible, il faut toujours essayer de privilégier le dialogue !
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 201
18 sept. 2019 à 07:10
Bonjour

En théorie tout est possible. Sauf dispositions contraires dans le PLU, le remblai du terrain est autorisé (donc à vérifier selon la zone ù se situe le terrain). Il faut juste comme déjà précisé que la terre ne touche pas votre mur.
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