L'eau de mon terrain a inondé la maison de mon voisin
Avorton
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Avorton -
Avorton -
Bonjour,
Je fais face à une situation un peu particulière sur laquelle je requiers votre avis.
J'ai acheté une maison, ancien corps de ferme du XIXè, dont le terrain est clos de murs. De l'autre côté de l'un des murs se trouvait le verger de la ferme, que les précédents propriétaires ont vendu à construire.
Le verger est situé légèrement en contrebas et un trou dans le mur séparatif (dont je suis propriétaire) permettait d'évacuer naturellement le surplus d'eau pluviale d'une partie mon terrain.
Les propriétaires qui ont acheté l'ancien verger y ont construit une maison, qui s'appuie sur le mur séparatif. Le mur de leur maison se retrouve donc en face du trou dans lequel s'évacuait l'eau - ne le bouchant pas totalement car il reste 5 à 10 cm d'espace tout le long).
A la hauteur du trou, aucune étanchéité n'a été faite sur le mur de leur maison.
Lors du premier orage, leur salon s'est retrouvé inondé en partie, la faut à l'eau de mon jardin qui s'est écoulée contre leur mur et y a pénétré.
Nous nous retrouvons donc à nous demander qui est responsable:
- moi, car, bien que ce trou ait toujours existé, je 'canalise' mon eau et ne peut invoquer l'article 640 du Code civil ?
- le constructeur car il n'a pas pris en compte cette particularité dans la construction de la maison et aurait dû prévoir une étanchéité ?
Pour la suite nous avons prévu de boucher le trou et de poser un drain - à ma charge - mais la responsabilité de l'inondation subsiste...
Merci par avance !
Je fais face à une situation un peu particulière sur laquelle je requiers votre avis.
J'ai acheté une maison, ancien corps de ferme du XIXè, dont le terrain est clos de murs. De l'autre côté de l'un des murs se trouvait le verger de la ferme, que les précédents propriétaires ont vendu à construire.
Le verger est situé légèrement en contrebas et un trou dans le mur séparatif (dont je suis propriétaire) permettait d'évacuer naturellement le surplus d'eau pluviale d'une partie mon terrain.
Les propriétaires qui ont acheté l'ancien verger y ont construit une maison, qui s'appuie sur le mur séparatif. Le mur de leur maison se retrouve donc en face du trou dans lequel s'évacuait l'eau - ne le bouchant pas totalement car il reste 5 à 10 cm d'espace tout le long).
A la hauteur du trou, aucune étanchéité n'a été faite sur le mur de leur maison.
Lors du premier orage, leur salon s'est retrouvé inondé en partie, la faut à l'eau de mon jardin qui s'est écoulée contre leur mur et y a pénétré.
Nous nous retrouvons donc à nous demander qui est responsable:
- moi, car, bien que ce trou ait toujours existé, je 'canalise' mon eau et ne peut invoquer l'article 640 du Code civil ?
- le constructeur car il n'a pas pris en compte cette particularité dans la construction de la maison et aurait dû prévoir une étanchéité ?
Pour la suite nous avons prévu de boucher le trou et de poser un drain - à ma charge - mais la responsabilité de l'inondation subsiste...
Merci par avance !
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2 réponses
Bonjour
A mon avis vous êtes le seul responsable.attendez que votre assureur soit saisi du dossier par l'assurance adverse.
A mon avis vous êtes le seul responsable.attendez que votre assureur soit saisi du dossier par l'assurance adverse.
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