Quels papiers officiels pour le vendeur d'une maison?
SCali
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Bonjour,
Dans le cadre d'une succession (4 frères), nous avons vendu une maison il y un an maintenant. J'aurais aimé savoir quels papiers officiels émanant du notaire nous revenaient car à ce jour, nous n'avons rien reçu.
De même, ne devrions-nous pas avoir un tableau explicatif des sommes reçues et de sommes imputées expliquant le solde versé?
Le notaire ne répond à aucune sollicitation (la maison a été vendue a un de ses employés) et cela m'inquiète. Nous avons du batailler pour récupérer la quote-part acheteur de la taxe foncière 2018.
Merci par avance de votre réponse,
Cordialement,
S
Dans le cadre d'une succession (4 frères), nous avons vendu une maison il y un an maintenant. J'aurais aimé savoir quels papiers officiels émanant du notaire nous revenaient car à ce jour, nous n'avons rien reçu.
De même, ne devrions-nous pas avoir un tableau explicatif des sommes reçues et de sommes imputées expliquant le solde versé?
Le notaire ne répond à aucune sollicitation (la maison a été vendue a un de ses employés) et cela m'inquiète. Nous avons du batailler pour récupérer la quote-part acheteur de la taxe foncière 2018.
Merci par avance de votre réponse,
Cordialement,
S
2 réponses
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Bonjour
je présume que le prix de vente vous a été versé. Et sans doute souhaiteriez-vous un acte officiel du partage de ce prix. Est-ce bien cela?-
Bonjour, merci pour votre réponse.
Le prix de vente n'a pas été versé dans son intégralité. Il y a eu une plus-value imposable qui explique sans doute la différence mais nous n'avons aucun papier officiel.
C'est notre 1ère vente et nous ne savons pas comment cela doit se passer. Lorsque nous avons acheté notre bien actuel, nous avons eu des documents officiels du notaire. Nous pensions qu'il en était de même dans le cadre d'une vente.
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Bonjour,
Écrire à la chambre des notaires
Lien pour l'adresse concernant l'adresse de la chambre pour votre notaire
https://www.notaires.fr/fr/annuaire-chambre-notaire
Bonne suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...