Bail rural (agricole) pour "non-agriculteur"

Question

Bonjour, 

Je voudrais louer un ensemble de parcelles de terrain "agricole", actuellement non exploitées, et je voulais savoir si je peux établir un bail rural alors que je ne suis qu'un simple particulier pour l'instant. 

Je débute ma formation en tant qu'agriculteur en janvier et obtiendrait le diplôme en décembre 2020, mais je voudrais commencer à travailler la terre avant cette date. (les processus biologiques d'agradation de la terre étant effectifs sur le temps, plus tôt je peux commencer, plus je rendrais mon sol fertile rapidement ^^)

Si vous auriez des conseils sur, possiblement, d'autres types de solution (différent bail?) à mon projet, je suis, évidemment, aussi preneur.

Merci bien

dd · Answer

Voir avec la chambre d’agriculture de votre département . 

A mon avis:
Vous pouvez signer un bail rural Mais si vous ne cotiser pas à la MSA vous ne pourrais pas prétendre au droit qui protège les personnes aux statuts agricole

vous serez considéré comme une location de particulier a particulier 

Si vous cotiser 
( à vérifier si il y a une surface minimum pour accéder aux droits) selon le département et la spécialité ( céréalier , culture maraîcher et autres )  



C’est la chambre d’agriculture qui peux aux mieux vous répondre.

Bail rural (agricole) pour "non-agriculteur"

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