Comment savoir si la personne avec qui on vit est réellement divorcé ?
Résolu
Lilou24
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15 sept. 2019 à 09:11
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 sept. 2019 à 17:39
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2 réponses
Bonjour,
La liquidation des biens ne conditionne pas le fait d'être divorcé et n'empêche pas de se remarier.
A moins qu'il n'ait pas fait la retranscription sur son livret de famille (bien que ce soit obligatoire) il y a présomption que ce Mr ne soit pas encore divorcé.
Votre belle-soeur peut aussi lui demander son jugement de divorce s'il existe elle en aura le cœur net.
La liquidation des biens ne conditionne pas le fait d'être divorcé et n'empêche pas de se remarier.
A moins qu'il n'ait pas fait la retranscription sur son livret de famille (bien que ce soit obligatoire) il y a présomption que ce Mr ne soit pas encore divorcé.
Votre belle-soeur peut aussi lui demander son jugement de divorce s'il existe elle en aura le cœur net.
15 sept. 2019 à 11:45
15 sept. 2019 à 11:45