Comment savoir si la personne avec qui on vit est réellement divorcé ?
Résolu
Lilou24
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15 sept. 2019 à 09:11
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 sept. 2019 à 17:39
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 sept. 2019 à 17:39
Bonjour,
J’ai ma belle sœur qui est d’origine algérienne et et vit avec un français . Elle souhaite se marier devant l’officier d’etat Civil français à la mairie. Son compagnon lui dit qu’il ne peut pas se marier car il est divorcé et qu’il a Un bien immobilier qu’il n’a pas encore partagé avec ex et que cela l’empeche De se marier . Je précise que sur le livret de famille la mention « mariage dissous « n’est pas écrite . Son compagnon paraît sincère alors je m’adresse aux avocats. En ce moment même cela fait deux ans que ma belle sœur attend pour se marier et que son mari l’a fait attendre sois disant son ex femme ne veut pas signer le partage des biens . Y’a t’il un lien entre un divorce et le partage des biens . Je précise qu’il n’avait pas de contrat de mariage
Est ce que c’est possible ? Est ce que ilne peut pas se se remarier juste pour un bien . Cela est compliquer car lui jure qu’il veut se remarier mais il est en pleine procédure avec son avocat et cela fait deux ans et demi que sa dure !merci de vos réponses
J’ai ma belle sœur qui est d’origine algérienne et et vit avec un français . Elle souhaite se marier devant l’officier d’etat Civil français à la mairie. Son compagnon lui dit qu’il ne peut pas se marier car il est divorcé et qu’il a Un bien immobilier qu’il n’a pas encore partagé avec ex et que cela l’empeche De se marier . Je précise que sur le livret de famille la mention « mariage dissous « n’est pas écrite . Son compagnon paraît sincère alors je m’adresse aux avocats. En ce moment même cela fait deux ans que ma belle sœur attend pour se marier et que son mari l’a fait attendre sois disant son ex femme ne veut pas signer le partage des biens . Y’a t’il un lien entre un divorce et le partage des biens . Je précise qu’il n’avait pas de contrat de mariage
Est ce que c’est possible ? Est ce que ilne peut pas se se remarier juste pour un bien . Cela est compliquer car lui jure qu’il veut se remarier mais il est en pleine procédure avec son avocat et cela fait deux ans et demi que sa dure !merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
La liquidation des biens ne conditionne pas le fait d'être divorcé et n'empêche pas de se remarier.
A moins qu'il n'ait pas fait la retranscription sur son livret de famille (bien que ce soit obligatoire) il y a présomption que ce Mr ne soit pas encore divorcé.
Votre belle-soeur peut aussi lui demander son jugement de divorce s'il existe elle en aura le cœur net.
La liquidation des biens ne conditionne pas le fait d'être divorcé et n'empêche pas de se remarier.
A moins qu'il n'ait pas fait la retranscription sur son livret de famille (bien que ce soit obligatoire) il y a présomption que ce Mr ne soit pas encore divorcé.
Votre belle-soeur peut aussi lui demander son jugement de divorce s'il existe elle en aura le cœur net.
15 sept. 2019 à 11:45
15 sept. 2019 à 11:45