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1 réponse
Bonjour,
La logique voudrait de faire évaluer le bien immobilier , il peut y avoir plus ou moins value. Lors de l'achat du bien, figure-t-il sur l'acte notarié les apports de chacun et le pourcentage revenant à chacun?
Le prêt bancaire doit probablement être au nom des deux et dans ce cas il faut qu'il puisse obtenir de la banque un refinancement pour lui seul.
Pour la récompense de son ex compagne il faut retenir la fraction du capital remboursé.
Admettons que le bien ait été financé à 100% et que la banque ait prêté 100.000 euros. Au jour du départ de son ex compagne il reste 80.000 euros à rembourser donc 20.000 euros à se partager. Dans ce cas elle aurait droit à 8000 euros, mais pour être honnête encore faut-il que celle-ci n'ait payée que 40% des mensualités du prêt.
La logique voudrait de faire évaluer le bien immobilier , il peut y avoir plus ou moins value. Lors de l'achat du bien, figure-t-il sur l'acte notarié les apports de chacun et le pourcentage revenant à chacun?
Le prêt bancaire doit probablement être au nom des deux et dans ce cas il faut qu'il puisse obtenir de la banque un refinancement pour lui seul.
Pour la récompense de son ex compagne il faut retenir la fraction du capital remboursé.
Admettons que le bien ait été financé à 100% et que la banque ait prêté 100.000 euros. Au jour du départ de son ex compagne il reste 80.000 euros à rembourser donc 20.000 euros à se partager. Dans ce cas elle aurait droit à 8000 euros, mais pour être honnête encore faut-il que celle-ci n'ait payée que 40% des mensualités du prêt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...