Sujet Précédent Sujet Suivant

Distance de cloture

sylviespm - 12 sept. 2019 à 17:48
djivi38 Messages postés 52143 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 12 sept. 2019 à 18:05

Bonjour,
je viens de faire une cloture en béton qui est délimiter par un chemin
le proprietaire me créer des problèmes en me disant qu il y a pas 7 M entre ma cloture et le chemin
j ai mesurer il y a 6M96 je lui est pris 4cm de chemin
je voudrais s avoir qu elle est la distance entre une cloture et un chemin
merçi

A voir également:

Distance de cloture
Distance entre une clôture et un champ ✓ - Forum Immobilier
Distance minimale traitement des cultures ✓ - Forum Voisinage
Distance mouton habitation - Forum Consommation
Dossier cloture caf - Forum CAF
Distance clôture route communale - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

djivi38 Messages postés 52143 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 15 387
12 sept. 2019 à 18:05

bonjour,

si ce chemin lui appartient, vous n'êtes pas en droit d'y faire empiéter votre clôture, que ce soit de 20 cm, de 4 cm ou de 1 cm.

cdt.

Discussions similaires

distance de culture entre le champ et une cloture privée

CLOTURE DE PROPRIETE AVEC VOIE PUBLIQUE

CAF compte clôture

Cloture le long d'un chemin communal

mon voisin à t il le droit de posséder des montons

Distance de cloture

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters