Cloture et voie publique
Amandine
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour !
Je vais faire poser des clôture dans quelques semaines. Ses clôture sont en mitoyenneté avec un chemin piéton. Des personnes squatte le chemin mais pose leur vélo sur mon mur.
Suis-je en droit de raller ?
Je vais faire poser des clôture dans quelques semaines. Ses clôture sont en mitoyenneté avec un chemin piéton. Des personnes squatte le chemin mais pose leur vélo sur mon mur.
Suis-je en droit de raller ?
A voir également:
- Cloture et voie publique
- Fonction publique - Guide
- Clôture pel - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Distance entre une clôture et un champ - Forum Voisinage
- Le maire peut-il faire détruire une clôture - Forum Immobilier
2 réponses
bonjour,
si vous vous prenez pour un cerf, oui, vous pouvez raller.
si vous êtes un être humain, vous pouvez râler si des gens appuient leurs vélos sur votre mur.
cdt.
si vous vous prenez pour un cerf, oui, vous pouvez raller.
si vous êtes un être humain, vous pouvez râler si des gens appuient leurs vélos sur votre mur.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...