Permis de construire / permis modificatif

- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 12 sept. 2019 à 10:38
Bonjour,

Nous avons fin 2016 ajouter un étage à notre maison. Pour obtenir le permis de construire nous avons du indiquer sur le plan que nous mettrions un portail permettant de créer une place de stationnement.
A la fin des travaux nous avons décider afin de ne pas sacrifier le jardin de devant (maison mitoyenne) de ne pas faire le portail et en conséquence nous n’avons pas envoyer la DAACT.

Aujourd’hui nous vendons la maison mais se pose la question de la conformité que nous n’avons pas obtenu puisque pas demandée.

En reprenant le PC originel nous avons également trouvé d’autres incohérences :

Volet roulant au lieu de volets bois indiqués sur le permis
Zinc au lieu d’une rangée de génoise
Tuiles classiques à la place de tuiles canal
Incertitudes sur la surface de l’étage dans le sens ou le PC indique 45 M² alors que la surface réelle est plus probablement d’environ 49M².

Nous ne savons pas quoi faire sachant que l’on nous as indiqué que la différence a niveau des volets était suffisante pour nous refuser la conformité.

Devrions nous demander un permis rectificatif récapitulant les différences ?
Si oui à quoi est ce que nous nous exposons ? on nous a indiqué qu’en cas de refus nous risquions la perte du bénéfice du premier PC ce qui nous mettrais dans une situation extrêmement problématique.

merci d'avance pour vos réponse
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Merci
Bonjour,

Devrions nous demander un permis rectificatif récapitulant les différences ?

Oui. Cela pourrait permettre de de faire entrer toutes les modifications apportées au projet dans les clous.

on nous a indiqué qu’en cas de refus nous risquions la perte du bénéfice du premier PC

Non. Le PC a été accordé et ne peut faire l’objet d'un retrait. Avant de vous inquiéter, déposez en mairie votre PC modif et voyez quelle pourra être la réponse. Vérifiez avant tout dépôt de dossier si les modifications apportées sont autorisées par le PLU
Et notamment le stationnement qui, avait certainement un caractère obligatoire...

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