Permis de construire / permis modificatif
benjamin
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11 sept. 2019 à 20:36
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 sept. 2019 à 10:38
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Josh Randall
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12 sept. 2019 à 10:38
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Bonjour,
Oui. Cela pourrait permettre de de faire entrer toutes les modifications apportées au projet dans les clous.
Non. Le PC a été accordé et ne peut faire l’objet d'un retrait. Avant de vous inquiéter, déposez en mairie votre PC modif et voyez quelle pourra être la réponse. Vérifiez avant tout dépôt de dossier si les modifications apportées sont autorisées par le PLU
Et notamment le stationnement qui, avait certainement un caractère obligatoire...
Devrions nous demander un permis rectificatif récapitulant les différences ?
Oui. Cela pourrait permettre de de faire entrer toutes les modifications apportées au projet dans les clous.
on nous a indiqué qu’en cas de refus nous risquions la perte du bénéfice du premier PC
Non. Le PC a été accordé et ne peut faire l’objet d'un retrait. Avant de vous inquiéter, déposez en mairie votre PC modif et voyez quelle pourra être la réponse. Vérifiez avant tout dépôt de dossier si les modifications apportées sont autorisées par le PLU
Et notamment le stationnement qui, avait certainement un caractère obligatoire...