A voir également:
- Loi sur les bon de réduction
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
hoquei44
Messages postés
16335
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2024
8 787
Modifié le 7 sept. 2019 à 18:58
Modifié le 7 sept. 2019 à 18:58
Bonjour,
C'est le magasin qui fixe ces règles, pas la législation.
CB
C'est le magasin qui fixe ces règles, pas la législation.
CB