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Afrikarnak
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lundi 12 octobre 2009
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7 sept. 2019 à 18:16
7 sept. 2019 à 18:16
Bonjour
Voir le L217-10 alinéa 1 du Code de la Consommation (Garantie Légale de Conformité..)..
A+
Voir le L217-10 alinéa 1 du Code de la Consommation (Garantie Légale de Conformité..)..
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Utilisateur anonyme
8 sept. 2019 à 12:12
8 sept. 2019 à 12:12
Bonjour,
Puisque la lettre recommandée n'a pas eu d'effet, déposez une INJONCTION DE FAIRE avec cette lettre et votre garantie devant le tribunal d'instance.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
Puisque la lettre recommandée n'a pas eu d'effet, déposez une INJONCTION DE FAIRE avec cette lettre et votre garantie devant le tribunal d'instance.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
7 sept. 2019 à 18:21