Servitude trentenaire
Marie38
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Marie38 -
Marie38 -
Bonjour;
Les terrains agricoles voisins de ma parcelle passent par mon terrain via un passage à gué, mais ils ont la possibilité de faire leur passage à gué à côté du mien qui peut les dé-enclavés. Ma question est la suivante: puis-je exigée à se qu'ils fasse leur passage à gué, car ils prétendent une servitude trentenaire. Sur mon acte de propriété il n'y a aucune servitude.
Merci de vos réponses.
Les terrains agricoles voisins de ma parcelle passent par mon terrain via un passage à gué, mais ils ont la possibilité de faire leur passage à gué à côté du mien qui peut les dé-enclavés. Ma question est la suivante: puis-je exigée à se qu'ils fasse leur passage à gué, car ils prétendent une servitude trentenaire. Sur mon acte de propriété il n'y a aucune servitude.
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