Huissier qui demande documents banque de France [Résolu]

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Bonjour,

Ma belle-mère était en surendettement de 2010 à 2019 (ça s'est terminé en août) auprès d'une société de prêts à la consommation.

Peu de temps après la dernière échéance, cette société s'est mise à l'appeler régulièrement pour réclamer des impayés, soi-disant de trois ans. Ma belle-mère a bien payé toutes ses mensualités et possède les documents qui peuvent le prouver (c'est sa banque qui avait mis en place les mensualités), ce qu'elle a indiqué à chaque fois qu'on l'a appelée, sans que cela ne fasse cesser ces appels. Nous lui avions conseillé, puisque tout était en ordre de son côté, de les ignorer.

Il y a une semaine, c'est un cabinet d'huissiers qui a appelé, apparemment mandaté par la société. Nous avons téléphoné à ce cabinet pour réclamer une demande officielle, en bonne et due forme, de leur réclamation : nous n'avons obtenu qu'un pauvre mail informel demandant simplement une copie du jugement de la banque de France.

Nous aimerions que leur demande soit plus claire car ils ne nous ont pas dit ce qu'ils attendaient exactement, ni les montants demandés (les explications étaient peu claires et au téléphone, ils semblaient parler de trois mois d'impayés, ce qui est différent de trois ans ; dans tous les cas, nous avons tous les documents qui prouvent qu'il n'y a pas d'impayé).

Est-ce que l'on peut leur faire parvenir les documents qu'ils demandent sans craindre que cela se retourne contre nous, d'une façon ou d'une autre ? Ou bien devons nous plutôt insister pour recevoir un courrier plus officiel ?

La société de crédit à la consommation avait reçu une copie du jugement lorsqu'il a été établi (c'est inscrit dans le jugement, nous avons vérifié). D'après eux, ils l'ont perdu ou en tout cas ils ne l'ont pas, est-ce qu'on ne peut pas simplement les laisser se débrouiller pour remettre la main dessus avec le tribunal ?

Merci d'avance pour vos conseils.

3 réponses


Bonjour,

Même si...la dette est prescrite (2 ans).

Un mail d'huissier ou un appel téléphonique n'a aucune valeur.


IGNOREZ, ne commettez pas l'erreur de reconnaître la dette ni....de verser un tout petit acompte qui selon les dires de l'huissier stopperait toute procédure...en cas de prescription, il n'y a plus de poursuites judiciaires possibles.
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Merci de votre réponse, nous ne reconnaîtrons rien car nous sommes sûrs que ma belle-mère a payé l'intégralité des mensualités. Vu que ces mensualités se sont terminées en août 2019, la dette est-elle tout de même prescrite ?
Utilisateur anonyme >
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Non, si la dernière mensualité de cette dette n'a pas deux ans la dette existe toujours.
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Ok c'est ce que nous pensions. Nous attendrons un courrier officiel, les papiers sont bien au chaud, on est tranquilles de notre côté. C'est juste que cette façon de procéder très informelle ne donne pas confiance pour envoyer des documents.

La société de crédit à la consommation avait reçu une copie du jugement lorsqu'il a été établi (c'est inscrit dans le jugement, nous avons vérifié). D'après eux, ils l'ont perdu ou en tout cas ils ne l'ont pas, est-ce qu'on ne peut pas simplement les laisser se débrouiller pour remettre la main dessus avec le tribunal ?

Oui.

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Haha ok, tant mieux ^^
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L'huissier a répondu à notre dernier mail dans lequel nous précisions que nous ne réagirions en rien sans courrier, il a joint un pdf où cette fois il ne demande plus tel ou tel document mais de régler la somme de 476 euros. Il ne s'agit pas d'une mise en demeure, juste un document qui dit que ma belle-mère doit cette somme et qu'il s'agit de la DERNIERE TENTATIVE AMIABLE (c'est écrit en majuscule dedans)

Nous l'avons joint une dernière fois par téléphone, de bonne foi, pour lui redire que nous ne prenons pas ce type de demande en compte, il s'est irrité et nous a dit que si on voulait pas qu'il nous arrange, ça partirait en judiciaire et tant pis pour nous, que "ça lui changerait pas la vie" et qu'il avait "pas envie de passer du temps sur un dossier comme ça". On est restés sur notre position, et maintenant nous ne répondrons plus à rien, sauf courrier "officiel". Je tiendrai au courant de l'évolution (éventuelle) de la situation.
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