Calcul des frais de notaire / rachat de soulte en cas de divorce

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6 mai 2019
- 3 mai 2019 à 09:33
Bonsoir à tous,

Avec mon conjoint nous sommes en cours de divorce via une procédure à l'amiable. Nous n'avions pas établi de contrat de mariage.
Nous cherchons un avocat et un notaire afin de pouvoir entamer les démarches, et si nous avons pu avoir des devis détaillés par certains avocats sur le coût global que nous aurons à régler, ce n'est pas le cas côté notaires...

En effet, mon mari souhaite racheter notre maison estimée à 300 000 euros, pour laquelle nous n'avons plus de crédit en cours. Pour cela il doit contracter un prêt. La Banque lui demande la somme globale qui sera empruntée, ainsi que les fameux frais de notaire... Et pour le moment le notaire que nous avons contacté nous indique que ce sera "environ 15 000 à 20 000 euros".

Malgré plusieurs relances téléphoniques après notre RDV, le notaire ne nous a toujours pas donné de détail exact de la somme...

Quelqu'un peut-il m'indiquer comment calculer en détail ces fameux "frais de notaire" ?

Je vous remercie par avance de votre aide, car c'est un peu l'histoire du serpent qui se mord la queue : chaque intervenant attend des réponses des autres et mon conjoint n'est pas des plus patients : le sujet devient sensible dans un contexte déjà pas très sympa de divorce

Bonne soirée
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6 mai 2019
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Merci
bonjour

je pense que votre notaire vise un peu ( beaucoup ) trop haut

http://www.jurisprudentes.net/Fin-de-l-arnacomalie-des-frais.html

http://www.jurisprudentes.net/Apres-divorce-emoluments-du.html

nous devrions être plus proche des 3000 €

ah rien ne vous empêche de consulter un notaire plus réactif, le votre doit être débordé

et pour le partage des biens , s'il n'y a que de l'immobilier le notaire n'est pas nécessaire ni obligatoire

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25 mai 2016
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Merci
Bonjour Kasom,

Merci de votre réponse, je n'avais effectivement pas trouvé ces articles sur le site :)
Par contre, une précision : je pensais que le passage chez le notaire était obligatoire pour que mon mari rachète mes parts de la maison. Pouvez-vous m'apporter des précisions à ce sujet ?

Encore merci de votre aide :)
kasom
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6526 -
j'ai trouvé la réponse sur le site d'un avocat qui disait qu'un sous seing privé suffisait, le passage chez le notaire n'était pas obligatoire , mais je ne retrouve pas le lien
> kasom
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Bonjour Kasom
"un sous seing privé suffisait"......"pour le partage des biens, s'il n'y a que de l'immobilier le notaire n'est pas nécessaire....".
Demandez à cet "avocat", sans doute très spécialisé, s'il connait l'art 265-2 du code civil et comment se fait la mutation immobilière?
la liquidation d'un régime matrimonial suite à un divorce par consentement mutuel , bien que s'agissant dans le cas présent d'une vente qui devrait être soumise au DMTO de 5,8%, bénéficie d'une faveur, à savoir d'une imposition au droit de partage de 2,5%.Ainsi en l'espèce les droits du Trésor seront de 7500 euros plus quelques frais de formalités.
Pour ce qui est des émoluments du notaire, qui concerneront la convention proprement dite avec le partage mais également les émoluments d'emprunt, il n'est pas possible d'avancer un chiffre sans disposer de tout le dossier.
ce qu'il faut savoir à cet égard: le notaire ne peut pas faire de devis car il y a toujours des frais que l'on ne peut évaluer à l'avance. En conséquence, le notaire ne fournit qu'une estimation des provisions à verser, l'ensemble étant régularisé lorsque toutes les opérations ont été effectuées.
kasom
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6 mai 2019
6526 > Gasc -
merci pour ces précisions Gasc

je ne retrouve pas le site désolé mais je vous fais confiance

Donc en gros : 5 % de frais pour l'ETAT soit 15.000 € car la base de calcul est la valeur totale de la maison et non la part rachetée ??

je ne me souviens pas avoir payé autant
Commenter la réponse de Nature78270
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25 mai 2016
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Merci
OK super, je vais creuser de ce côté là !!!
Si je trouve l'info je la posterai.

Bonne fin de journée
Chronos-kai-Aion
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5 mars 2017
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5 % de taxes pour l'Etat sur la valeur du bien moins les dettes (crédit en cours, soulte)
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5 mars 2017
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Merci
le tarif appliqué sur la valeur du bien ce sont 5 % de taxes pour l'Etat , toutefois sur la valeur du bien moins les dettes (crédit en cours, soulte)
à quoi s'ajoutent les honoraires notaire
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Merci
si la soulte est de 150 000€ (répartition 50/50) le tarif s'applique sur 150 000€, soit la part de l'acquéreur
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Merci
Bonjour.je suis dans la meme situation que vous.pourriez vous me dire ou vous en etes et comment le fameaux calcul a t il ete fait finalement?merci
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Merci
jai achete en copropriété en 1994 à 50 % et naissance d'un enfance en 1999 et fin du credit en 2009 et mariage en 2007 et actuellement en procedure de divorce.

est ce que l'enfant à droit à une part dans chaque 50 % puis qu'il est majeur.
merci de votre reponse
kasom
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6 mai 2019
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il n' a droit à rien ....

vous n'êtes pas décédés
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