Calcul des frais de notaire / rachat de soulte en cas de divorce
Nature78270
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir à tous,
Avec mon conjoint nous sommes en cours de divorce via une procédure à l'amiable. Nous n'avions pas établi de contrat de mariage.
Nous cherchons un avocat et un notaire afin de pouvoir entamer les démarches, et si nous avons pu avoir des devis détaillés par certains avocats sur le coût global que nous aurons à régler, ce n'est pas le cas côté notaires...
En effet, mon mari souhaite racheter notre maison estimée à 300 000 euros, pour laquelle nous n'avons plus de crédit en cours. Pour cela il doit contracter un prêt. La Banque lui demande la somme globale qui sera empruntée, ainsi que les fameux frais de notaire... Et pour le moment le notaire que nous avons contacté nous indique que ce sera "environ 15 000 à 20 000 euros".
Malgré plusieurs relances téléphoniques après notre RDV, le notaire ne nous a toujours pas donné de détail exact de la somme...
Quelqu'un peut-il m'indiquer comment calculer en détail ces fameux "frais de notaire" ?
Je vous remercie par avance de votre aide, car c'est un peu l'histoire du serpent qui se mord la queue : chaque intervenant attend des réponses des autres et mon conjoint n'est pas des plus patients : le sujet devient sensible dans un contexte déjà pas très sympa de divorce
Bonne soirée
Avec mon conjoint nous sommes en cours de divorce via une procédure à l'amiable. Nous n'avions pas établi de contrat de mariage.
Nous cherchons un avocat et un notaire afin de pouvoir entamer les démarches, et si nous avons pu avoir des devis détaillés par certains avocats sur le coût global que nous aurons à régler, ce n'est pas le cas côté notaires...
En effet, mon mari souhaite racheter notre maison estimée à 300 000 euros, pour laquelle nous n'avons plus de crédit en cours. Pour cela il doit contracter un prêt. La Banque lui demande la somme globale qui sera empruntée, ainsi que les fameux frais de notaire... Et pour le moment le notaire que nous avons contacté nous indique que ce sera "environ 15 000 à 20 000 euros".
Malgré plusieurs relances téléphoniques après notre RDV, le notaire ne nous a toujours pas donné de détail exact de la somme...
Quelqu'un peut-il m'indiquer comment calculer en détail ces fameux "frais de notaire" ?
Je vous remercie par avance de votre aide, car c'est un peu l'histoire du serpent qui se mord la queue : chaque intervenant attend des réponses des autres et mon conjoint n'est pas des plus patients : le sujet devient sensible dans un contexte déjà pas très sympa de divorce
Bonne soirée
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7 réponses
bonjour
je pense que votre notaire vise un peu ( beaucoup ) trop haut
http://www.jurisprudentes.net/Fin-de-l-arnacomalie-des-frais.html
http://www.jurisprudentes.net/Apres-divorce-emoluments-du.html
nous devrions être plus proche des 3000 €
ah rien ne vous empêche de consulter un notaire plus réactif, le votre doit être débordé
et pour le partage des biens , s'il n'y a que de l'immobilier le notaire n'est pas nécessaire ni obligatoire
je pense que votre notaire vise un peu ( beaucoup ) trop haut
http://www.jurisprudentes.net/Fin-de-l-arnacomalie-des-frais.html
http://www.jurisprudentes.net/Apres-divorce-emoluments-du.html
nous devrions être plus proche des 3000 €
ah rien ne vous empêche de consulter un notaire plus réactif, le votre doit être débordé
et pour le partage des biens , s'il n'y a que de l'immobilier le notaire n'est pas nécessaire ni obligatoire
OK super, je vais creuser de ce côté là !!!
Si je trouve l'info je la posterai.
Bonne fin de journée
Si je trouve l'info je la posterai.
Bonne fin de journée
Bonjour Kasom,
Merci de votre réponse, je n'avais effectivement pas trouvé ces articles sur le site :)
Par contre, une précision : je pensais que le passage chez le notaire était obligatoire pour que mon mari rachète mes parts de la maison. Pouvez-vous m'apporter des précisions à ce sujet ?
Encore merci de votre aide :)
Merci de votre réponse, je n'avais effectivement pas trouvé ces articles sur le site :)
Par contre, une précision : je pensais que le passage chez le notaire était obligatoire pour que mon mari rachète mes parts de la maison. Pouvez-vous m'apporter des précisions à ce sujet ?
Encore merci de votre aide :)
Bonjour Kasom
"un sous seing privé suffisait"......"pour le partage des biens, s'il n'y a que de l'immobilier le notaire n'est pas nécessaire....".
Demandez à cet "avocat", sans doute très spécialisé, s'il connait l'art 265-2 du code civil et comment se fait la mutation immobilière?
la liquidation d'un régime matrimonial suite à un divorce par consentement mutuel , bien que s'agissant dans le cas présent d'une vente qui devrait être soumise au DMTO de 5,8%, bénéficie d'une faveur, à savoir d'une imposition au droit de partage de 2,5%.Ainsi en l'espèce les droits du Trésor seront de 7500 euros plus quelques frais de formalités.
Pour ce qui est des émoluments du notaire, qui concerneront la convention proprement dite avec le partage mais également les émoluments d'emprunt, il n'est pas possible d'avancer un chiffre sans disposer de tout le dossier.
ce qu'il faut savoir à cet égard: le notaire ne peut pas faire de devis car il y a toujours des frais que l'on ne peut évaluer à l'avance. En conséquence, le notaire ne fournit qu'une estimation des provisions à verser, l'ensemble étant régularisé lorsque toutes les opérations ont été effectuées.
"un sous seing privé suffisait"......"pour le partage des biens, s'il n'y a que de l'immobilier le notaire n'est pas nécessaire....".
Demandez à cet "avocat", sans doute très spécialisé, s'il connait l'art 265-2 du code civil et comment se fait la mutation immobilière?
la liquidation d'un régime matrimonial suite à un divorce par consentement mutuel , bien que s'agissant dans le cas présent d'une vente qui devrait être soumise au DMTO de 5,8%, bénéficie d'une faveur, à savoir d'une imposition au droit de partage de 2,5%.Ainsi en l'espèce les droits du Trésor seront de 7500 euros plus quelques frais de formalités.
Pour ce qui est des émoluments du notaire, qui concerneront la convention proprement dite avec le partage mais également les émoluments d'emprunt, il n'est pas possible d'avancer un chiffre sans disposer de tout le dossier.
ce qu'il faut savoir à cet égard: le notaire ne peut pas faire de devis car il y a toujours des frais que l'on ne peut évaluer à l'avance. En conséquence, le notaire ne fournit qu'une estimation des provisions à verser, l'ensemble étant régularisé lorsque toutes les opérations ont été effectuées.
le tarif appliqué sur la valeur du bien ce sont 5 % de taxes pour l'Etat , toutefois sur la valeur du bien moins les dettes (crédit en cours, soulte)
à quoi s'ajoutent les honoraires notaire
à quoi s'ajoutent les honoraires notaire
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si la soulte est de 150 000€ (répartition 50/50) le tarif s'applique sur 150 000€, soit la part de l'acquéreur
Bonjour.je suis dans la meme situation que vous.pourriez vous me dire ou vous en etes et comment le fameaux calcul a t il ete fait finalement?merci
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