Remboursement anticipé credit immobilier

- - Dernière réponse :  definir - 9 sept. 2019 à 15:53
Bonjour,

Ma compagne et moi avons décidé de rembourser le solde de notre prêt immobiliers après des années de labeurs et d’intérêts (c'est du vol). mais bon passons !!!

on a un prêt immobilier qu'on va rembourser par anticipation.

il est noté sur le contrat 3% de pénalité si le remboursement par anticipation se fait avant 3 ans de crédit, mais là nous avons largement dépassé les 3 ans de crédit.

Ma question ou mes questions:
1- est ce que je peux envoyer le courrier de demande de remboursement anticipé par mail, bien sur notifier dessus que cette une lettre avec A/R, je croit que c'est rentré dans la lois.
Ou suis-je obligé d'envoyer par la poste ?

2-Est-ce que je suis obligé de leur rappeler que je ne leur doit pas d’indemnités pour cause de remboursement anticipé sachant qu'il est bien notifié dans le contrat paragraphe x dans les conditions du prêt ?
Ou ce n'est pas la peine de leur rappeler ? je ne teins pas à courir après pour ce remboursement.

3-on avait suscrit une assurance groupe, donc de la banque, est ce que il faut leur dire d'y mette fin ou ils le feront automatiquement ?
3-1 est-ce qu'ils doivent nous rembourser le trop perçu de cette assurance, et faut-il le préciser dans le courrier ?

4-On avait également pris le cautionnement crédit logement, est ce que c'est à la banque de faire le nécessaire ou c'est à nous pour y mettre fin et c'est qui qui nous remboursent le trop perçu ? et faut-il le préciser dans le courrier ?

5-Est-ce que la banque va nous facturer d'autres frais ?

merci pour votre aide, et du partage de votre savoir.

cordialement,
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4 réponses

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Merci
Bonjour,

1 - Mail et LR/AR très bien, vérifier dans les conditions générales la durée du préavis et en principe c'est à la date du prélèvement de l'échéance (prv le 14, date RAT 14)

2 - Rappeler l'exonération est un plus

3 - Si l'assurance est comprise dans la mensualité du prêt : rien à faire. Autrement voir les conditions générales de l'assurance

4 - Normalement la banque avise crédit logement, question à leur poser dans votre demande de R.A.T

5 - Non

Cdt.

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Merci
bonjour,
merci pour votre réponse, si j'ai bien compris, je vais demander le solde à la date d’échéance, comme ça je serai le montant exact.
J'ai vu également que je pouvais leur envoyer un mail directement sur le site, il y a un lien" remboursement anticipé crédit immobilier.
Je vais notifier dans le courrier comme quoi on avait négocier la prime de remboursement anticipé " négociation faite par le courtier à la base".
En ce qui concerne l'assurance, elle est appart, c'est bien une assurance groupe mais que je paye appart.
Idem pour le crédit logement que je vais également notifier dans le courrier.
Pourquoi il y a 2 articles sur le remboursement, L. 313-47 et L. 312-21 et lequel prendre !!!
Pour information, je connais le restant dû à la date échéance mensuelle. j'ai un échéancier.

Voici un exemple du courrier:

Lettre recommandée avec AR

Objet : Demande de remboursement anticipé du prêt immobilier numéro X0000000000

Madame, Monsieur,

En vertu de l'article L. 313-47 du Code de la consommation, nous souhaitons rembourser notre prêt immobilier d'un montant initial de (x euros), contracté auprès de votre établissement le (préciser la date).

Pour ce faire, je vous prie de bien vouloir me communiquer au plus vite le montant exact de la somme dont je devrai m'acquitter, ainsi que celui des pénalités auxquelles m'expose éventuellement cette anticipation de remboursement arrêté à la date d’échéance du 0000/0000.

Je vous rappelle qu’aucune condition de versement d’indemnité au titre de pénalités sur le remboursement anticipé n’apparaît sur le contrat.

Merci également de mettre fin aux contrats d'assurances groupe ainsi que de procéder au remboursement du restant dû de la caution crédit logement.

Dans l'attente de votre réponse par écrit, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de nos plus sincères salutations.
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Merci
bonjour,

pensez-vous que la lettre est conforme ?

merci de votre aide.
Bonjour,

est ce que une gentille âme pourrait me dire si c'est bien tourner cette lettre ou ce courrier.

Cordialement,
Vous souhaitez le remboursement anticipé comme dans votre objet OU
connaitre le solde restant dû à une certaine date comme dans votre texte ???

Pour l'indemnité "exonération" vous avez un écrit de la banque ou cela est notifié dans l'offre de prêt ??
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Merci
bonjour et merci d'avance de votre retour,
Oui, je souhaite le remboursement anticipé comme prévu dans mon objet à la date échéance du prélèvement mensuel, en fait, je suis prélevé tous les mois le 2, donc je vais demander le restant dû au 2 du mois d'octobre, sachant que dans l'échéancier il est noté le restant dû au 2 octobre, dois-je demander le remboursement anticipé de ce restant dû ou demander qu'il me fasse un solde à rembourser au 2 octobre???

En ce qui concerne l’indemnité "exonération" j'ai un écrit du courtier selon ce qui l'a réussi à négocier avec la banque, et j'ai également une notification dans l'offre de prêt(indemnité si remboursement avant 3 ans et rien au delà de 3 ans.

Merci
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