Demande en appel sans notification par huissier
Auza71
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai une petite question qui demande un éclaircissement. Je suis passée devant le JAF parce que le père de ma fille voulait faire baisser la pension et il a été débouté. Il a envoyer une demande en appel sans que le jugement rendu n'ai été notifié par huissier. Est ce possible où y a t'il vice de procédure? Je n'arrive pas trouver de réponse jusqu'à présent. Je vous remercie par avance de vos réponses éventuelles.
J'ai une petite question qui demande un éclaircissement. Je suis passée devant le JAF parce que le père de ma fille voulait faire baisser la pension et il a été débouté. Il a envoyer une demande en appel sans que le jugement rendu n'ai été notifié par huissier. Est ce possible où y a t'il vice de procédure? Je n'arrive pas trouver de réponse jusqu'à présent. Je vous remercie par avance de vos réponses éventuelles.
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