ALD : l.324-1 : notice d'arrêt de travail à destination du praticien.

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Bonjour,

Sur la notice avis d'arrêt de travail à destination du praticien, c'est la feuille de renseignement qu'on reçoit lorsqu'on nous fait un arrêt, une partie est pour le médecin et l'autre pour le patient.

Il y a écrit pour le praticien :

1. Dispositions relatives aux affectations de longues durée :
Afin de permettre l'indemnisation des arrêts de travail conformément à la réglementation et dans le souci d'un meilleur service rendu à l'assuré, il vous est demandé de bien vouloir indiquer si l'arrêt de travail est en rapport avec une affection visée à l'article L.324-1 du code de la sécurité sociale, à savoir :
- Affection nécessitant une interruption de travail ou de soins continus supérieurs à 6 mois non exonerante.
- Affection de longue durée exonerante reconnue sur liste (D30) ou hors liste.

Je ne comprends pas cette notice, mon dedecin envoie tout informatiquement sauf le volet 3 pour l'employeur.

Sur la feuille d'arrêt maladie le médecin a juste à cocher "en rapport avec une affectation de longue durée".

Mon arrêt actuel concerne une ALD exonerante ALD 30 (je crois), je paie jamais les visites concernant cette ALD exonerante.

J'ai toujours entendu et vu sur internet que l'article L.324-1 concernait les ALD non exonerante avec un arrêt supérieur à 6 mois. La CPAM m'a même dit que L.324-1 concernait les arrêts de plus de 6 mois (ALD non exonerante).

Mais la notice que j'ai écrit en haut semble dire autre chose.

Mon médecin m'a dit que L.324-1 concerné toute les ALD. Dans le rapport informatique du médecin concernant l'arrêt : il y avait écrit "cette affection longue durée est visé par l'article L.324-1".

J'ai aussi été arreté 8 mois au l'arrêt de travail est devenu un arrêt de plus de 6 mois visée par l'article l.324-1 (A93).

Quelqu'un peut me renseigner

Merci d'avance!
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1 réponse

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mylene_1985
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Enfaite le deuxième article que vous avez mis mentionne au début de l'article :

Le cadre générale :

En effet l'article L.324-1 du code de la sécurité sociale est souvent sous-utilisé par les médecins, qui n'en connaissent le plus souvent que l'utilisation relative aux ALD exonérantes (liste des 30 pathologies même 29 depuis que L'HTA sévère a été retiré, plus les ALD hors liste et les ALD liées à une polypathologie invalidante).

Pourtant il pourrait être utilisé plus fréquemment.

En effet il stipule : en cas d'affection de longue durée et en cas d'interruption de travail ou de soins continus supérieurs à une durée déterminée.



En gros ça veut dire que l'article L.324-1 est sous utilisé par les médecins qui n'en connaissent que l'utilisation aux ALD exonérantes et que cet article pourrait être utilisé plus fréquemment c'est à dire les ALD avec un arrêt de plus de 6 mois, les ALD non exonérantes.



Sur la notice à destination du praticien concernant l'avis d'arrêt de travail :

1. Dispositions relatives aux affections de longue durée :
Afin de permettre l'indemnisation des arrêts de travail conformément à la réglementation et dans le souci d'un meilleur service rendu à l'assuré, il vous est demandé de bien vouloir indiquer si l'arrêt est en rapport avec une affection visée à l'article L.324-1 du code de la sécurité sociale, à savoir :
- affectation nécessitant une interruption de travail ou des soins continus supérieurs à 6 mois non exonerante.
- affectation de longue durée exonerante reconnue sur liste (ALD 30) ou hors liste.

Pour moi ça mentionne les 2 ALD (exonerante et non exonerante).

C'est complexe!
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