ALD : l.324-1 : notice d'arrêt de travail à destination du praticien.

Bonjour,

Sur la notice avis d'arrêt de travail à destination du praticien, c'est la feuille de renseignement qu'on reçoit lorsqu'on nous fait un arrêt, une partie est pour le médecin et l'autre pour le patient.

Il y a écrit pour le praticien :

1. Dispositions relatives aux affectations de longues durée :
Afin de permettre l'indemnisation des arrêts de travail conformément à la réglementation et dans le souci d'un meilleur service rendu à l'assuré, il vous est demandé de bien vouloir indiquer si l'arrêt de travail est en rapport avec une affection visée à l'article L.324-1 du code de la sécurité sociale, à savoir :
- Affection nécessitant une interruption de travail ou de soins continus supérieurs à 6 mois non exonerante.
- Affection de longue durée exonerante reconnue sur liste (D30) ou hors liste.

Je ne comprends pas cette notice, mon dedecin envoie tout informatiquement sauf le volet 3 pour l'employeur.

Sur la feuille d'arrêt maladie le médecin a juste à cocher "en rapport avec une affectation de longue durée".

Mon arrêt actuel concerne une ALD exonerante ALD 30 (je crois), je paie jamais les visites concernant cette ALD exonerante.

J'ai toujours entendu et vu sur internet que l'article L.324-1 concernait les ALD non exonerante avec un arrêt supérieur à 6 mois. La CPAM m'a même dit que L.324-1 concernait les arrêts de plus de 6 mois (ALD non exonerante).

Mais la notice que j'ai écrit en haut semble dire autre chose.

Mon médecin m'a dit que L.324-1 concerné toute les ALD. Dans le rapport informatique du médecin concernant l'arrêt : il y avait écrit "cette affection longue durée est visé par l'article L.324-1".

J'ai aussi été arreté 8 mois au l'arrêt de travail est devenu un arrêt de plus de 6 mois visée par l'article l.324-1 (A93).

Quelqu'un peut me renseigner

Merci d'avance!