Construction en mitoyenneté

Gh -  
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, mon voisin a construit contre un mur mitoyen en béton armé en toute illégalité sans autorisation, de même il a fixé sa gaine d’électricité et son évacuation des eaux avec dégradations en plusieurs endroits au niveau des fixations. Quels sont mes droits et mes recours? Merci de renseigner.

4 réponses

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 924
     
    bonjour

    pas claire votre question : si le voisin a construit contre un mur mitoyen, il en a parfaitement le droit , ou alors expliquez pourquoi c'est illégal selon vous

    ensuite de quelles dégradations vous parlez ? sur la partie mitoyenne de votre côté ?
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  2. Gh
     
    Merci de votre demande de précision. Oui en effet il a construit sans autorisation, ensuite il a voulu régulariser son extension mais le permis lui a été refusé, et les dégradations dont je parle sur le mur sont évidemment de mon côté.
    Cordialement.
    G. *********

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  3. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     
    Bonjnur

    Petite question pour bien comprendre: ce que vous appelez le mur mitoyen c'est votre mur en limite de terrain ou c'est le mur qui vous appartient à vous et votre voisin ?
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    1. Gh
       
      Je suis en ville et le mur concerné est celui qui sépare nos jardins. En l’absence d’indication il est réputé mitoyen à ma connaissance.
      Cordialement.
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  4. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     
    En l’absence d’indication il est réputé mitoyen à ma connaissance.

    Je confirme. Mais si vous vous fiez aux informations du cadastre, elle n’ont qu'une valeur informative. Ce serait pas inintéressant de vérifier, non ?

    Je confirme également la réponse de Kasom. Si le mur est effectivement mitoyen, il est parfaitement légal d'y adosser une construction.
    Que celle-ci soit illégale est un autre problème.

    S'il y a dégradation de votre côté faites les constater et mettez en demeure votre voisin de faire cesser ce désordre.

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