Entre mon mur et la voie publique : qui doit entretenir ?
Enaxora
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Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 30 août 2019 à 01:16
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 30 août 2019 à 01:16
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Josh Randall
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30 août 2019 à 01:16
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Bonjour
Si cet accès appartient à la commune, il lui revient de l'entretenir
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