à l'aide raccordement tout à à l'égout

jeremy76600 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2021 - 25 févr. 2021 à 20:21
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 févr. 2021 à 01:26
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison avec une servitude de passage pour un immeuble de plusieurs appartements sur mon terrain, l'évacuation de cet immeuble s'effectue dans un premier regard qui se trouve dans mon garage (trop petit pour une maison et un immeuble cela inonde mon garage par temps de pluie etc...) le second regard se trouve dans mon jardin qui est raccordé à la voirie.

Je souhaite savoir si je peux imposer le propriétaire de l'immeuble de se raccorder sur le second regard qui se trouve dans mon jardin ou si il doit créer un regard dans sur mon terrain pour raccorder l'immeuble à la voirie.
Merci pour votre aide
Cordialement

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
27 févr. 2021 à 01:26
Bonjour

Il vous faut vérifier si le réseau d'assainissement est suffisamment dimensionné pour accueillir les eaux usées d'un immeuble de logements collectifs. Contactez la mairie et/ou la communauté de commune.
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