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BmV
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27 août 2019 à 10:50
27 août 2019 à 10:50
A-t-il un permis de la mairie ?
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Je ne sais pas, je vais me renseigner. Il travaille comme agent communal dans notre commune. J'en déduis qu'il faut un permis même pour un abris à chevaux…? et pour l'hygiène?
Utilisateur anonyme
27 août 2019 à 11:39
27 août 2019 à 11:39
Bonjour,
Selon la surface, il faut un permis de construire ou une déclaration préalable (si moins de 20 m2)
Le PLU doit préciser les distances obligatoires à respecter.
Renseignez vous en mairie.
Selon la surface, il faut un permis de construire ou une déclaration préalable (si moins de 20 m2)
Le PLU doit préciser les distances obligatoires à respecter.
Renseignez vous en mairie.
Josh Randall
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27 août 2019 à 13:56
27 août 2019 à 13:56
Selon la surface, il faut un permis de construire ou une déclaration préalable (si moins de 20 m2)
Il faut prendre le problème à l'envers: dès lors que la construction a une emprise au sol et/ou une surface de plancher supérieure à 5 m² et une hauteur supérieure à 1,80 m, elle est soumise à autorisation.
Je crois que c'est plus simple dit comme ça
Utilisateur anonyme
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Josh Randall
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27 août 2019 à 20:16
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oui, et un abri pour chevaux fait au moins 9m2 (1 box) et plus de 1m80 (sinon c'est pour un poney...)
BmV
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27 août 2019 à 11:53
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" Il travaille comme agent communal dans notre commune " : ça ne le met pas au-dessus des lois de SA commune.
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merci Anémone et Bmv. pour vos soutiens. Je viens de consulter le PLU de ma commune. : Abris animaux doivent ètre construits à plus de 3 mètres limites séparatives et surtout à l'opposé de toutes habitations si cela est possible. ce qui est le cas. Pour le permis ou déclarations préalable, je me renseigne. Encore merci!!!
Josh Randall
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nounette.111
27 août 2019 à 13:57
27 août 2019 à 13:57
Bonjour
Le fait d'héberger des animaux chez soit ne changement pas le zonage du terrain. On peut avoir 10 poules en centre ville, cela ne fait pas de votre parcelle un terrain agricole
Le fait d'héberger des animaux chez soit ne changement pas le zonage du terrain. On peut avoir 10 poules en centre ville, cela ne fait pas de votre parcelle un terrain agricole
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