Division parcellaire

- - Dernière réponse :  Hinano121 - 26 août 2019 à 23:08
Bonjour,
Bonjour j'habite sur une parcelle en copropriété sur cette même parcelle il ya une maison derrière l'immeuble.
Ma question est: que dit la loi sur sur cette maison qui ne fait pas parti de la copropriété faut il faire un bornage ,payons nous la taxe fonciere de cette maison ???
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2 réponses

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17 septembre 2019
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Merci
Bonjour,

Si la parcelle cadastrale est la même, il s'agit bien d'une copropriété. On imagine souvent la copropriété comme étant un immeuble à étage, elle peut aussi être constituée de plusieurs maisons sur une même parcelle, on parle alors de copropriété horizontale.

Pour répondre à vos questions :

"que dit la loi sur sur cette maison qui ne fait pas parti de la copropriété "

D'après ce que vous me dites, cette maison fait partie de la copropriété

" faut il faire un bornage "

Dans quelle but ? Si c'est pour retirer la maison de la copropriété, oui, il faudra en plus procéder à une modification du règlement de copropriété.


"Payons nous la taxe fonciere de cette maison ???"

Vous payez la taxe foncière sur vos lots uniquement.

Cordialement.
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Merci
Rebonsoir cette maison et notre immeuble sont sur une même parcelle
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