Division parcellaire
Hinano
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Hinano121 -
Hinano121 -
Bonjour,
Bonjour j'habite sur une parcelle en copropriété sur cette même parcelle il ya une maison derrière l'immeuble.
Ma question est: que dit la loi sur sur cette maison qui ne fait pas parti de la copropriété faut il faire un bornage ,payons nous la taxe fonciere de cette maison ???
Bonjour j'habite sur une parcelle en copropriété sur cette même parcelle il ya une maison derrière l'immeuble.
Ma question est: que dit la loi sur sur cette maison qui ne fait pas parti de la copropriété faut il faire un bornage ,payons nous la taxe fonciere de cette maison ???
2 réponses
Bonjour,
Si la parcelle cadastrale est la même, il s'agit bien d'une copropriété. On imagine souvent la copropriété comme étant un immeuble à étage, elle peut aussi être constituée de plusieurs maisons sur une même parcelle, on parle alors de copropriété horizontale.
Pour répondre à vos questions :
"que dit la loi sur sur cette maison qui ne fait pas parti de la copropriété "
D'après ce que vous me dites, cette maison fait partie de la copropriété
" faut il faire un bornage "
Dans quelle but ? Si c'est pour retirer la maison de la copropriété, oui, il faudra en plus procéder à une modification du règlement de copropriété.
"Payons nous la taxe fonciere de cette maison ???"
Vous payez la taxe foncière sur vos lots uniquement.
Cordialement.
Si la parcelle cadastrale est la même, il s'agit bien d'une copropriété. On imagine souvent la copropriété comme étant un immeuble à étage, elle peut aussi être constituée de plusieurs maisons sur une même parcelle, on parle alors de copropriété horizontale.
Pour répondre à vos questions :
"que dit la loi sur sur cette maison qui ne fait pas parti de la copropriété "
D'après ce que vous me dites, cette maison fait partie de la copropriété
" faut il faire un bornage "
Dans quelle but ? Si c'est pour retirer la maison de la copropriété, oui, il faudra en plus procéder à une modification du règlement de copropriété.
"Payons nous la taxe fonciere de cette maison ???"
Vous payez la taxe foncière sur vos lots uniquement.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...