Division parcellaire

Bonjour,
Bonjour j'habite sur une parcelle en copropriété sur cette même parcelle il ya une maison derrière l'immeuble.
Ma question est: que dit la loi sur sur cette maison qui ne fait pas parti de la copropriété faut il faire un bornage ,payons nous la taxe fonciere de cette maison ???

2 réponses

  1. Bonjour,

    Si la parcelle cadastrale est la même, il s'agit bien d'une copropriété. On imagine souvent la copropriété comme étant un immeuble à étage, elle peut aussi être constituée de plusieurs maisons sur une même parcelle, on parle alors de copropriété horizontale.

    Pour répondre à vos questions :

    "que dit la loi sur sur cette maison qui ne fait pas parti de la copropriété "

    D'après ce que vous me dites, cette maison fait partie de la copropriété

    " faut il faire un bornage "

    Dans quelle but ? Si c'est pour retirer la maison de la copropriété, oui, il faudra en plus procéder à une modification du règlement de copropriété.

    "Payons nous la taxe fonciere de cette maison ???"

    Vous payez la taxe foncière sur vos lots uniquement.

    Cordialement.
    0
    1. Rebonsoir cette maison et notre immeuble sont sur une même parcelle
      0