Combles

DANY - 26 août 2019 à 20:57
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 26 août 2019 à 21:05
Bonjour,
Mon appartement dont je suis locataire est revendu à mon voisin qui possède aussi l’appartement d’en face. Les deux appartements sont situés au dernier étage d’un ancien immeuble de 10 appartements possédés par divers propriétaires. Mon appartement est constitué de deux pièces et de combles non compris dans ma location et ayant comme accès une trappe dans les couloirs des parties communes. Est ce que ce nouveau bailleur d’en face a le droit de pénétrer aux combles de mon appartement depuis chez lui, en traversant au niveau des combles le couloir qui nous sépare, et en démolissant les cloisons de séparation pour venir aménager mes combles afin de les annexer à son appartement d’origine et en faire de l’ensemble des deux combles un seul espace dépendent de son appartement ?

2 réponses

Utilisateur anonyme
26 août 2019 à 21:00
Bonjour,

Vos combles... Qui ne sont pas comprises dans la location.. S'il fait des travaux c'est qu'il a acheté les combles aussi.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
26 août 2019 à 21:05
Bonjour,

Ce ne sont pas vos combles puisqu'ils ne vous sont pas loués. Donc il fait ce qu'il veut.

Cdlt
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