Construction à moins de 3m
marie
-
26 août 2019 à 19:05
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 27 août 2019 à 10:09
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2 réponses
Josh Randall
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27 août 2019 à 10:09
27 août 2019 à 10:09
Bonjour
Comme vos l'avez indiqué, l'autorisation de construire est valide pendant 3 ans avec possibilité de prolonger ce délai de validité 2 fois 1 ans (donc potentiellement 5 ans au total).
Cela ne vous empêche pas de vendre la maison.
Le voisin a normalement dû procéder à l'affichage réglementaire de l'autorisation sur son terrain. Cet affichage doit être présent pendant toute la durée des travaux (que ceux-ci aient commencé ou non).
Et les potentiels acquéreurs de l'autorisation devraient forcément être au courant de la construction à venir puisque cet affichage doit être visible de la rue.
Comme vos l'avez indiqué, l'autorisation de construire est valide pendant 3 ans avec possibilité de prolonger ce délai de validité 2 fois 1 ans (donc potentiellement 5 ans au total).
Cela ne vous empêche pas de vendre la maison.
Le voisin a normalement dû procéder à l'affichage réglementaire de l'autorisation sur son terrain. Cet affichage doit être présent pendant toute la durée des travaux (que ceux-ci aient commencé ou non).
Et les potentiels acquéreurs de l'autorisation devraient forcément être au courant de la construction à venir puisque cet affichage doit être visible de la rue.