Construction à moins de 3m

- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 27 août 2019 à 10:09
Bonjour,
Mon voisin a transformé le garage de son père en habitation.La transformation met le bâtiment à 2.50 m de la clôture de ma terrasse; dans ces 2.50 m, il a installé tout un capharnaüm, il suspend du linge, etc...je suis allée au service de l'urbanisme de ma ville où on m'a confirmé que le voisin était en infraction et devait se mettre en limite de propriété. le problème est que pour avancer en limite de clôture il déposé un nouveau permis de construire et que celui-ci est valable 3 ans. Cela fait maintenant un an et toujours pas de travaux en vue! Que puis-je faire? Car je veux vendre et bien sûr, cela n'est pas très engageant pour de potentiels acheteurs!
Merci
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Bonjour,

que celui-ci est valable 3 ans. Cela fait maintenant un an et toujours pas de travaux en vu

Il a encore deux ans...
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Bonjour

Comme vos l'avez indiqué, l'autorisation de construire est valide pendant 3 ans avec possibilité de prolonger ce délai de validité 2 fois 1 ans (donc potentiellement 5 ans au total).

Cela ne vous empêche pas de vendre la maison.
Le voisin a normalement dû procéder à l'affichage réglementaire de l'autorisation sur son terrain. Cet affichage doit être présent pendant toute la durée des travaux (que ceux-ci aient commencé ou non).

Et les potentiels acquéreurs de l'autorisation devraient forcément être au courant de la construction à venir puisque cet affichage doit être visible de la rue.

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