Adoption pléniere

Bianco - 22 août 2019 à 19:36
goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 - 22 août 2019 à 20:42
Bonjour ,

Mariée avec une personne du même sexe que moi , nous avons depuis le 12/06/2018 un enfant .
Celui-ci n'étant pas reconnu comme le miens nous sommes actuellement en demande de procédure d'adoption plénière .
Je souhaite savoir si je peux bénéficier de la prime d'adoption si l'enfant est reconnu comme étant le mien lors du jugement du Tribunal ?

Merci d'avance

Cordialement

1 réponse

goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 457
22 août 2019 à 20:42
Bonjour,

Pour percevoir cette prime qui permet d'aider aux dépenses liées à l'adoption, il faut avoir eu recours:

-soit aux service de l'ase
-soit à un organisme français autorisé pour l'adoption
-soit à une autorité étrangère compétante

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