Adoption simple, qu'est ce qui change?
lucie3911
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je m'appelle Lucie et j'ai besoin d'aide
J'espère trouver des réponses à mes questions grâce à vous et je vous remercie par avance pour vos réponses.
Mon mari est le papa de coeur d'une ado de 17 ans et qui aura sa majorité au mois d'octobre.
Il va faire une adoption simple à ses 18 ans car il s'est toujours occupée d'elle depuis sa naissance, il ne l'a pas fait avant car son ex refusait, ne me demandez pas pourquoi, car certains jours elle voulait et d'autres non...
Le notaire nous a dit que ça ne changeait rien au niveau de l'autorité parentale.
Mais sa belle fille étant en conflit avec sa maman, ne compte plus vivre chez sa maman à ses 18 ans et reviendra chez nous les week end ou pendant les vacances (la semaine elle sera à luniversité)
est ce que sa maman a le droit de dire à mon mari, puisque sa fille vient vivre chez nous, tu t'occupes entièrement d'elle c'est à dire tout prendre en charge financièrement (nourriture, logement, études...)? je précise que nous participons déjà en partie
je ne sais pas si je suis très claire dans ce que je demande, n'hésitez pas à me demander des précisions.
Merci encore par avance pour vos réponses
Je m'appelle Lucie et j'ai besoin d'aide
J'espère trouver des réponses à mes questions grâce à vous et je vous remercie par avance pour vos réponses.
Mon mari est le papa de coeur d'une ado de 17 ans et qui aura sa majorité au mois d'octobre.
Il va faire une adoption simple à ses 18 ans car il s'est toujours occupée d'elle depuis sa naissance, il ne l'a pas fait avant car son ex refusait, ne me demandez pas pourquoi, car certains jours elle voulait et d'autres non...
Le notaire nous a dit que ça ne changeait rien au niveau de l'autorité parentale.
Mais sa belle fille étant en conflit avec sa maman, ne compte plus vivre chez sa maman à ses 18 ans et reviendra chez nous les week end ou pendant les vacances (la semaine elle sera à luniversité)
est ce que sa maman a le droit de dire à mon mari, puisque sa fille vient vivre chez nous, tu t'occupes entièrement d'elle c'est à dire tout prendre en charge financièrement (nourriture, logement, études...)? je précise que nous participons déjà en partie
je ne sais pas si je suis très claire dans ce que je demande, n'hésitez pas à me demander des précisions.
Merci encore par avance pour vos réponses
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2 réponses
Bonsoir,
Le notaire n'est pas à la page, avec l'adoption simple l'autorité parentale revient totalement aux adoptants.
Concernant la participation aux besoins de la jeune fille, si votre mari n'a pas trop les moyens, la mère biologique pourra être sollicitée pour mettre la main à la poche.
https://www.service-public.fr
Cordialement
Le notaire n'est pas à la page, avec l'adoption simple l'autorité parentale revient totalement aux adoptants.
Concernant la participation aux besoins de la jeune fille, si votre mari n'a pas trop les moyens, la mère biologique pourra être sollicitée pour mettre la main à la poche.
https://www.service-public.fr
Cordialement
Bonjour
Je pense aussi que le notaire a pensé qu'il s'agissait de votre enfant, voir le passage que je surligne
En revanche, l'obligation alimentaire est bien dévolue aux parents biologiques
Autorité parentale
L'autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue au(x) parent(s) adoptif(s), sauf en cas d'adoption simple d'un enfant du conjoint (dans ce cas, celui-ci conserve seul l'exercice de l'autorité parentale sauf déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal de grande instance).
Les liens de l'enfant avec la famille d'origine ne sont pas rompus.
Obligation alimentaire
Les père et mère biologiques de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.
L'obligation de fournir des aliments à ses père et mère cesse pour l'adopté dès lors qu'il a été admis en qualité de pupille de l'État ou pris en charge par l'aide sociale.
Nom et prénom
Le nom des parents adoptifs s'ajoute au nom de l'enfant ou le remplace.
Il est possible de demander au tribunal un changement de prénom de l'enfant
Je pense aussi que le notaire a pensé qu'il s'agissait de votre enfant, voir le passage que je surligne
En revanche, l'obligation alimentaire est bien dévolue aux parents biologiques
Autorité parentale
L'autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue au(x) parent(s) adoptif(s), sauf en cas d'adoption simple d'un enfant du conjoint (dans ce cas, celui-ci conserve seul l'exercice de l'autorité parentale sauf déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal de grande instance).
Les liens de l'enfant avec la famille d'origine ne sont pas rompus.
Obligation alimentaire
Les père et mère biologiques de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.
L'obligation de fournir des aliments à ses père et mère cesse pour l'adopté dès lors qu'il a été admis en qualité de pupille de l'État ou pris en charge par l'aide sociale.
Nom et prénom
Le nom des parents adoptifs s'ajoute au nom de l'enfant ou le remplace.
Il est possible de demander au tribunal un changement de prénom de l'enfant
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc mon mari veut adopter la fille de son ex (adoption simple) si je comprends bien ce que j'ai lu, ça veut dire qu'il aura l'autorité parentale.
le notaire m'a dit que c'était en cas d'adoption plénière
du coup je me demande si le notaire a bien compris la situation, peut être a t-il cru que c'était ma fille
il est vrai que nous ne pourrions pas assumer seuls financièrement les frais de ma belle fille, mais il est vrai aussi que depuis que mon mari s'occupe d'elle, elle a besoin qu'il devienne officiellement quelqu'un pour elle sur un document officiel
merci encore :)
Pas du tout, l'autorité parentale revient aux parents adoptifs que ce soit dans l'adoption simple ou plénière.
Peut être s'est-il mélangé les pinceaux avec le lien de filiation biologique. Celle ci est rompue lors de l'adoption plénière uniquement.
nous allons recontacter notre notaire, voir même peut être notre avocat
je vous souhaite un bon week end
Merci, bon week-end à vous aussi