Adoption simple, qu'est ce qui change?
lucie3911
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 13 juil. 2013 à 11:49
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A voir également:
- Témoignage pour adoption simple
- Adoption simple avantages et inconvénients - - Législation
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de procuration simple - - Modèles de lettres vie pratique
- Prix d'une adoption simple chez le notaire ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
sarah2012
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12 juil. 2013 à 23:31
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Bonsoir,
Le notaire n'est pas à la page, avec l'adoption simple l'autorité parentale revient totalement aux adoptants.
Concernant la participation aux besoins de la jeune fille, si votre mari n'a pas trop les moyens, la mère biologique pourra être sollicitée pour mettre la main à la poche.
https://www.service-public.fr
Cordialement
Le notaire n'est pas à la page, avec l'adoption simple l'autorité parentale revient totalement aux adoptants.
Concernant la participation aux besoins de la jeune fille, si votre mari n'a pas trop les moyens, la mère biologique pourra être sollicitée pour mettre la main à la poche.
https://www.service-public.fr
Cordialement
sophiag
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13 juil. 2013 à 09:41
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Bonjour
Je pense aussi que le notaire a pensé qu'il s'agissait de votre enfant, voir le passage que je surligne
En revanche, l'obligation alimentaire est bien dévolue aux parents biologiques
Autorité parentale
L'autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue au(x) parent(s) adoptif(s), sauf en cas d'adoption simple d'un enfant du conjoint (dans ce cas, celui-ci conserve seul l'exercice de l'autorité parentale sauf déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal de grande instance).
Les liens de l'enfant avec la famille d'origine ne sont pas rompus.
Obligation alimentaire
Les père et mère biologiques de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.
L'obligation de fournir des aliments à ses père et mère cesse pour l'adopté dès lors qu'il a été admis en qualité de pupille de l'État ou pris en charge par l'aide sociale.
Nom et prénom
Le nom des parents adoptifs s'ajoute au nom de l'enfant ou le remplace.
Il est possible de demander au tribunal un changement de prénom de l'enfant
Je pense aussi que le notaire a pensé qu'il s'agissait de votre enfant, voir le passage que je surligne
En revanche, l'obligation alimentaire est bien dévolue aux parents biologiques
Autorité parentale
L'autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue au(x) parent(s) adoptif(s), sauf en cas d'adoption simple d'un enfant du conjoint (dans ce cas, celui-ci conserve seul l'exercice de l'autorité parentale sauf déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal de grande instance).
Les liens de l'enfant avec la famille d'origine ne sont pas rompus.
Obligation alimentaire
Les père et mère biologiques de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.
L'obligation de fournir des aliments à ses père et mère cesse pour l'adopté dès lors qu'il a été admis en qualité de pupille de l'État ou pris en charge par l'aide sociale.
Nom et prénom
Le nom des parents adoptifs s'ajoute au nom de l'enfant ou le remplace.
Il est possible de demander au tribunal un changement de prénom de l'enfant
lucie3911
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24 septembre 2015
13 juil. 2013 à 11:35
13 juil. 2013 à 11:35
merci beaucoup pour votre réponse,
nous allons recontacter notre notaire, voir même peut être notre avocate car elle aussi nous avais dit que ça ne changeait rien et pourtant elle connait bien notre situation
je vous souhaite un bon week end
nous allons recontacter notre notaire, voir même peut être notre avocate car elle aussi nous avais dit que ça ne changeait rien et pourtant elle connait bien notre situation
je vous souhaite un bon week end
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juil. 2013 à 23:45
donc mon mari veut adopter la fille de son ex (adoption simple) si je comprends bien ce que j'ai lu, ça veut dire qu'il aura l'autorité parentale.
le notaire m'a dit que c'était en cas d'adoption plénière
du coup je me demande si le notaire a bien compris la situation, peut être a t-il cru que c'était ma fille
il est vrai que nous ne pourrions pas assumer seuls financièrement les frais de ma belle fille, mais il est vrai aussi que depuis que mon mari s'occupe d'elle, elle a besoin qu'il devienne officiellement quelqu'un pour elle sur un document officiel
merci encore :)
12 juil. 2013 à 23:52
Pas du tout, l'autorité parentale revient aux parents adoptifs que ce soit dans l'adoption simple ou plénière.
Peut être s'est-il mélangé les pinceaux avec le lien de filiation biologique. Celle ci est rompue lors de l'adoption plénière uniquement.
13 juil. 2013 à 11:34
nous allons recontacter notre notaire, voir même peut être notre avocat
je vous souhaite un bon week end
13 juil. 2013 à 11:49
Merci, bon week-end à vous aussi