Nom de naissance modification suite adoption simple
JOJO -
Bonjour,
Mon conjoint s'est fait adopter par son beau père ( pas d'enfant ) pour des questions de succession.
Or mon fils voulant régulariser les noms de famille de son père/ mère qu'il porte de façon continue actuellement on le connait avec son nom d'usage sa demande a été refusé par la préfecture (demande a été déposé en mairie).
Il s’appellera A-B-C-ou C-A-B , cela le perturbe beaucoup depuis enfant et sur les documents administratifs il porte ce nom et il a toujours eu l'habitude de s'appeler A-C-. Est - il possible de faire recours, ne pas rejeter l'adoption mais de supprimer cette adjonction de nom de famille de l'adoptant ? l'adoption a été faite en 2006 et sur l'acte de naissance de mon fils il a le nom du beau-père de mon conjoint qui a été rajouté , cela le perturbe il souhaite garder le nom de son père et de sa mère.
Cordialement et merci pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour
Le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2621/personnalisation/resultat?lang=&quest0=2&quest=
Bonjour,
La réforme de 2022 dit que l'on peux modifier en s'appelant :
Sur le circulaire de juillet 2022 il est indiqué ceci page 7 .
enfant majeur ayant un nom composé
ex : enfant majeur
Fabien Belier-Gorce (nom Gorce qui a été rajouté)
son père Belier-Gorce (suite a adoption simple) nom qu'il a transmis à son fils
sa mère Estelle Durand
il peut choisir entre 3 noms
- Belier-Gorce Durand
- Durand Belier-Gorce
- Durand ( nom de la mère)
Peut il mettre que le nom de la mère ? dans le changement du nom ? .
Merci du retour