Adoption simple et nom de famille des enfants

Fermé
GirafeRose - 18 oct. 2011 à 14:11
 GirafeRose - 18 oct. 2011 à 20:31
Bonjour,

Mon conjoint (Mr X) a été adopté sous la forme de l'adoption simple quelques mois avant la naissance de notre premier enfant (en 2004).
Lors de la déclaration de cet enfant, nous n'étions pas informé du changement de nom de mon conjoint ( qui est devenu Mr X-Y) et l'enfant a donc été déclaré sous son ancien nom et s'appelle donc Prénom1 X.
Quelques années plus tard arrive un second enfant et n'étant toujours pas informé de ce changement de nom, nous le déclarons comme le premier : Prénom2 X

Depuis peu, nous avons appris que les actes d'état civil de nos enfants ne sont pas corrects car le père est indiqué comme étant Mr X (et non Mr X-Y).

Notre souhait commun serait :
- soit que nos enfants continuent de s'appeler X et non X-Y
- soit qu'ils se nomment X-Z (mon nom étant Mme Z)
En gros, nous ne souhaitons pas voir apparaitre le nom Y chez nos enfants, d'autant plus qu'ils s'appellent X depuis leur naissance.

Questions :
1) Lors de la naissance du 2eme, la loi sur les noms de famille avait déjà changé et nous avons "choisi" d'appeler cet enfant X uniquement alors que nous aurions pu à ce moment là l'appeler X-Z. Mais au moment de la déclaration, nous n'étions pas au courant que le père s'appelait X-Y et nous souhaitions à la base ne transmettre que le nom X et non X-Z.

Ce choix (fait par omission) peut-il être considéré comme correct : nous avons décidé conjointement de ne transmettre que le nom X à nos enfants et donc nos enfants ainsi que ceux à venir s'appelleront X pour toujours ?

2) sinon, en cas de naissance d'un 3eme enfant quelles pourraient être les solutions/astuces pour qu'il porte soit le nom X soit X-Z et qu'on puisse ensuite demander à étendre se choix aux autres enfants?

3) quelqu'un aurait-il d'autres idées pour résoudre ce problème qui semble sortir du cadre prévu par la loi ?

Merci d'avance pour votre aide !
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1 réponse

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
18 oct. 2011 à 14:28
Bonjour,

Le nom de l'adoptant est accolé au nom d'origine, sauf si l'adoptant demande que son nom soit substitué à celui de l'adopté. Cette substitution n'est possible qu'avec l'accord de l'adopté.
Si votre époux a donné son accord pour le nom de l'adoptant, il est difficile de trouver la solution pour un retour en arrière du nom de famille.
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Merci pour votre réponse mais ça ne m'avance pas beaucoup ;-)

D'une part, il n'avait pas le choix de conserver son ancien nom, il était apparemment obligé de soit prendre le nom de l'adoptant, soit prendre un nom composé de son nom et de celui de l'adoptant. Suite à l'adoption, mon conjoint porte un double nom : nomdorigine - nomdeladoptant

Nous ne souhaitons pas revenir en arrière sur son nom à lui mais nous souhaitons que nos enfants puissent s'appeler avec seulement son nom d'origine et qu'ils ne portent pas le nom de l'adoptant.
Ils sont de toute façon déjà enregistrés à l'état civil avec son seul nom d'origine puisque nous n'étions alors pas informés de l'obligation pour mon conjoint de porter le double nom.
Nous souhaitons juste que nos enfants conservent leur nom actuel comme il est indiqué sur leur état civil mais que ceci soit légal et non une erreur.
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
18 oct. 2011 à 15:25
Si le nom d'origine est en premier, il n'y a aucun souci pour les enfants.
La filiation restera en état dans l'état civil.
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les enfants s'appellent actuellement avec seulement le nom d'origine de mon conjoint mais il s'appelait déjà avec le nom composé lors de la déclaration des enfants.
En fait, sur l'état civil des enfants il est indiqué un truc du genre "untel X né de Mr X et Mme Z" alors qu'il devrait en théorie être écrit X-Y pour le nom du père.
Ensuite, sommes-nous dans l'obligation de corriger également le nom des enfants pour qu'ils s'appellent X-Y comme leur père? ou bien pouvons-nous laisser X uniquement comme nom des enfants mais corriger le nom du père pour que la filiation soit correctement établie?
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
18 oct. 2011 à 15:53
Voir auprès du service d'état civil.
En principe seul le premier nom de famille est obligatoire, les autres sont seconds.
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Ok merci !
Je vais essayer de voir à nouveau avec l'état civil mais la dernière fois que j'avais appelé ils n'avaient aucune idée de ce qu'on pouvait faire car notre cas n'arrive pratiquement jamais.
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