Saisie sur saisie
Tony_1896
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Tony_1896 Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Tony_1896 Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,mesdames, messieurs,
Je viens vers vous pour une question très particulière, mais très importante pour moi. Le trésor a opéré une saisie mobilière sur mon mobilier, pour un arriéré d’impôts d'environ 3500€ mais n'a opéré aucune vente ayant pris des accords d'un règlement échelonné.
La valeur de mon mobilier peut être évaluée à 600 €.
quelque mois plus tard un huissier a également opéré une saisie sur ce même mobilier pour le compte de la banque, avec les termes "qu'il s'associait à la saisie du trésor".
Ma question est de savoir si cet huissier peut obliger le trésor à une vente ou bien la faire lui-même.
Je vous remercie par avance de votre réponse, et vous salue bien cordialement
Je viens vers vous pour une question très particulière, mais très importante pour moi. Le trésor a opéré une saisie mobilière sur mon mobilier, pour un arriéré d’impôts d'environ 3500€ mais n'a opéré aucune vente ayant pris des accords d'un règlement échelonné.
La valeur de mon mobilier peut être évaluée à 600 €.
quelque mois plus tard un huissier a également opéré une saisie sur ce même mobilier pour le compte de la banque, avec les termes "qu'il s'associait à la saisie du trésor".
Ma question est de savoir si cet huissier peut obliger le trésor à une vente ou bien la faire lui-même.
Je vous remercie par avance de votre réponse, et vous salue bien cordialement
3 réponses
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Ma question est de savoir si cet huissier peut obliger le trésor à une vente ou bien la faire lui-même
L'huissier agit sur ordre d'un créancier. Il ne décide pas lui-même d'une vente.-
Bonjour
Merci encore pour la réponse, à ma question, que j'ai certainement en quelque sorte mal formulée.
Ma demande consistait à savoir si l'huissier de la banque, à la demande de celle-ci pouvait , malgré la saisie du trésor ,faire ou faire faire ,la vente du mobilier aux enchères pour le compte de la banque .
Cordialement -
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Bonjour
Merci pour votre réponse à ma question, vous me confirmez donc que la banque peut vendre le mobilier malgré que celui-ci soit déjà saisi par le trésor?
Bien cordialement -
Bonjour
Merci encore pour votre réponse qui m'est très utile.
Par ailleurs, dernière question, pourriez-vous S V P, me dire à qui irait le produit de la vente ? à la banque ou au trésor?
Encore merci
bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...