Toujours pas remboursé de la CSG

monopoly -
djivi38 Messages postés 54318 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 22 août 2019 à 14:02

Bonsoir,
La CSG devait être remboursée en Avril, en mai, voir en juillet 2019
(je connais quelqu'un qui a été remboursée au 1er juillet 2019).
Nous sommes le 21/08/2019 et je n'ai toujours pas été remboursée de la CSG sur la Retraite de la Sécurité Sociale ni sur la Complémentaire ARCCO.
Pouvez-vous me dire quels sont les documents que je dois apporter aux Impôts afin que ceux-ci fassent des recherches pour le remboursement de la CSG.
Dans l'attente,
Bonne réception et merci par avance.

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2 réponses

Réponse 1 / 2
jee pee Messages postés 31885 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 5 482

Bonjour,

Le remboursement de CSG prévu en 2019 s'applique pour un Revenu Fiscal de Référence 2017 pour une personne seule, entre 14 549 et 22 579 euros, pour un couple entre 22 317 et 34 635 euros.

Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/72713-retraites-remboursement-de-csg-2019

Si vous respectez ces conditions, il faut contacter les caisses de retraite qui vous versent des pensions, pas les impôts.

Cdlt
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1. monopoly
  
  Merci jee pee pour la réponse, je fais parti du remboursement de CSG prévue en 2019 et suis concernée par le revenu de référence 2017 pour une personne.
  Donc les caisses de retraites font le nécessaires et se sont les Impôts qui remboursent.
  Merci beaucoup pour l'information.
  Bonne réception.
  
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  1. djivi38 Messages postés 54318 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 444 > monopoly
    
    Bonjour,
    
    "et se sont les Impôts qui remboursent. "
    Où avez-vous lu ça dans la réponse de jee pee ???
    
    et dans le lien, si vous l'avez lu, vous avez du voir :
    "Une régularisation, via un remboursement par virement de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) ou de l'Agirc-Arrco, intervient en cours d'année... "
    
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2. monopoly
  
  Bonjour,
  Je ne l'ai pas lu, mais une personne que je connais s'est fait remboursée la CSG, et je lui ai demandé si c'était les caisses de retraite qui remboursaient ou les Impôts et sa réponse a été les Impôts.
  Donc, ce n'est pas la peine de me répondre sèchement..........
  Bonne réception.
  
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  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080 > monopoly
    
    et je lui ai demandé si c'était les caisses de retraite qui remboursaient ou les Impôts et sa réponse a été les Impôts.
    
    Absolument impossible
    
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  2. djivi38 Messages postés 54318 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 444 > monopoly
    
    Eh bien lisez les liens qu'on vous donne plutôt que de croire aveuglément ce que "une personne" que vous connaissez vous a dit !!!!!!!!
    
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080

Bonjour

La csg prélevée sur les retraites est effectuée par les caisses de retraites et ne peut etre remboursée que par l'emetteur du prélèvement donc la caisse de retraite.

Les impots gerent les prelevements sociaux du revenu du patrimoine ( revenus fonciers, mocation meublée, plus value)
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