Sujet Précédent Sujet Suivant

Rente viagers et succession

galoubet - 21 août 2019 à 11:22
BmV Messages postés 91333 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 21 août 2019 à 14:47
Bonjour, si avec les bien du ménage (pas de contrat de mariage) nous souscrivons un rente viagère au seul profit de mon épouse, en cas de mon décès cette rente est elle prise ou non dans la succession .

remerciements

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91333 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 475
21 août 2019 à 14:47
Vous pouvez développer un peu svp ?
On a du mal à comprendre votre question ...

--
0

Discussions similaires

Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Vol biens succession entre freres et soeurs -
DAKRYS -
HappyHand -

13 réponses
Rachat de rente d accident du travail
Noel -
nenuphar. -

1 réponse
succession non faite .... 60 ans après
Capucinette56 -
Bernar65 -

3 réponses