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2 réponses
Utilisateur anonyme
20 août 2019 à 14:34
20 août 2019 à 14:34
Bonjour,
Si vous êtes certain qu'il n'existe pas de jugement ou injonction de payer, la dette est prescrite et personne ne peut vous poursuivre.
Dans ce cas il ne faut pas répondre aux menaces de saisies même venant d'un huissier.
Il ne faut pas céder à la peur, ni même 10 euros, la prescription serait annulée et le créancier pourrait engager des poursuites.
Si vous êtes certain qu'il n'existe pas de jugement ou injonction de payer, la dette est prescrite et personne ne peut vous poursuivre.
Dans ce cas il ne faut pas répondre aux menaces de saisies même venant d'un huissier.
Il ne faut pas céder à la peur, ni même 10 euros, la prescription serait annulée et le créancier pourrait engager des poursuites.
Utilisateur anonyme
20 août 2019 à 16:42
20 août 2019 à 16:42
Vous écrivez qu'aucun jugement n'existe, je vous répond que SANS jugement un huissier ne peut rien saisir ni bloquer les comptes bancaires.
Pour être certain qu'il n'y a pas de décision de justice, demandez au greffe du tribunal d'instance de votre lieu de domicile de l'époque si vous avez déménager ou celui du domicile actuel.
Pour être certain qu'il n'y a pas de décision de justice, demandez au greffe du tribunal d'instance de votre lieu de domicile de l'époque si vous avez déménager ou celui du domicile actuel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 août 2019 à 15:38
20 août 2019 à 16:43
Alors il a un titre exécutoire sinon il n'aurait pas pu le faire.
20 août 2019 à 15:40
20 août 2019 à 15:54