Restitution cotisation IRCANTEC [Résolu/Fermé]

Signaler
-
 Mario -
Bonjour,

Je suis ancienne militaire sous contrat. Je n'ai pas fait 15 ans (seulement 11) et donc tout ce que j'ai cotisé pour ma retraite à l'Armée a été reversé au régime général (Sécu) et à l'IRCANTEC (retraite complémentaire). Bien sûr l'IRCANTEC me réclame la différence entre ce que j'ai cotisé et ce qu'il aurait fallu cotisé, c'est l'appel des cotisations rétroactives.
Ma facture s'élevant à plus de 4100€, j'ai décidé de ne pas la payer (cela ne me donnerai que 3177 points soit environ 1400€ bruts/an soit environ 100€/mois). Je vais donc perdre volontairement ce droit à retraite complémentaire. Ma question est la suivante : puis-je récupérer mes cotisations de la complémentaire ?
J'ai lu que oui sur certains sites. L'IRCANTEC que j'ai eu au téléphone me dit que non, et pour cause.
Quelqu'un peut-il me renseigner ou a peut-être été dans ce cas ?
Merci d'avance.
Virginie

4 réponses

Bonjour Virginie

Les textes prévoient que l'orsque des fonctionnaires et certains salariés d'entreprise à statut particulier ne cotisent pas 15 ans dans leur régime, ces salariés doivent êtres rétablis au régime général de sécurité sociale et à l'IRCANTEC pour la retraite complémentaire.
Le calcul se fait de la manière suivante :
Le RG applique son tx de cotisation sur la base du dernier salaire annuel indiciaire. Il le compare au salaire des années précédentes dans la limite du plafond de la sécurité sociale. (le RG se sert le premier et la différence est : le solde disponible pour l'IRCANTEC. Mais généralement "ce solde disponible" est insuffisant. c'est pourquoi vous recevez une facture).
L'IRCANTEC pour sa part applique également les tx de cotisations mais l'assiette de cotisation n'est pas la même. (salaire indiciaire Fonctionnaire) En effet certains éléments de salaires sont inclus dans l'assiette de cotisation IRC. (ex: primes).
Mon avis : Il est important de régler votre facture pour plusieurs raisons
1) vous allez récupérer la somme investie en mois de 3 ans
2) vous pouvez déduire le montant la facture de vos impôts
3) vous avez des délais (généralement assez longs) pour régler cette facture
4) vous ne pourrez pas réclamer le montant des cotisations versées à l'iRC "solde disponible"

J'espère que ces quelques précisions vont vous éclairer un peu plus.
Cordialement
64
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 35966 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

bonjour mon épouse et dans la même situation je crois savoir aussi qu elle touchera sa retraite complementaire de l ircantec qu a 60 ans si je me trompe pas quelqu un pourrai me le comfirmer
Bonjour
Vos explications sont très savantes. Je souhaite vous demander une précision dans un language plus simple.

infirmière de 72 à 78, l'employeur n'avait pas cotisé. L'employeur (l'hopital ) a rempli une fiche destinée à l'ircantec pour prise en compte des services validés

Sur cette fiche, dans la rubrique "assiette TRA" l'empoyeur indique des chiffres qui ne correspondent pas du tout aux salaires validés pour cet emploi par la CNAV;

la somme des salaires annuels indiquée par l'employeur est le 1/6ème environ de ce que déclare la CNAV comme salaires pour les mémes périodes/même emploi.

ex : la cnav dit en 73 : salaires = 13 600E et l'employeur 2 317E

la bse SS de l'époque était de 1198 F et le net à payer 1095 F (les euros et francs sont à peu près équivalents à cette époque, donc je devais gagner environ 12 000E/an soit revalorisé 12 000E
Est ce normal que l'employeur porte une somme aussi basse (2 317E pour l'année 73) dans la rubrique qui sert à calculer les points retraite ircantec ?

L'ircantec refuse de tenir compte de mes bulletins de salaire que je possède, leur régime exige que les dire de l'employeur font foi.

L'ircantec prétend que l'on ne revalorise pas les salaires de cette époque ? glups !
y a t il une anomalie ?

de plus j'ai cotisé la dernière année à la CNRALC (rétablie auprès de la sécu) et l'employeur affirme que je n'étais pas titulaire ? Néanmoins, je n'ai pas exercé 15 ans, donc points reportés à l'ircantec.

l'ircantec me dit ne pas être responsable et qu'il faut que je règle ça avec l'employeur auprès duquel j'ai déjà protesté maintes fois par courriers sans succès

que puis je faire ? je ne sais à qui m'adresser., pouvez vous me conseiller ?

est ce que tout cela est bien normal, n'y a t il rien à redire ?

merci pour votre réponse
Merci beaucoup très intéressant
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 3 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 août 2013
2
Bonjour,

Militaire sous contrat, j'envisage de quitter l'armée à 11 ans de service (sergent-chef, 1500€ brut/mois + 330 € de primes environ). J'aurais souhaité savoir le coût approximatif du rachat des points retraite pour ce nombre d'années de service ? Et combien cela me rapportera lors de ma retraite (à 62 ans alors ?) ? Merci de bien vouloir m'expliquer cela en termes simples car à vrai dire tout ça c'est du chinois pour moi. Je ne m'y connais pas du tout. En vous remerciant.
Bonjour, moi j'ai fait ce rachats de point de retraite et je ne sais pas dans quelle case il faut que je déclare ce montant. Si quelqu'un pouvait m'aider??
Bonjour Elyni, puis je vous demander si ce n'est pas indiscret combien vous avez payé pour le rachat de point car mon mari militaire voudrait quitter avant les 17 ans (minimum pour toucher la retraite) et nous voudrions savoir à ''quelle sauce nous allons être mangé'' pour racheter 10 ans de service. Merci
bon jour
Actuelement je percois la retraite complementaire de ircantec et je posede 1200 points.Ma cotisation a ircantec etait de 6 anne et 6 mois. Jusq ou 1 janvier 2013 je avait droit a l aide du fond sociale.A partir de 1 jan 2013 droit a cette aide etait suprime a tout les retraite qui ont etait afilie mois de 10 ans a l lrcantec.Esque je peut conteste cette decision qui je trouve injuste et discriminatoire vue que cette aide m est indespensable vue mes revenue / aspa- minimum vieillesse/.
Déclaration aux impôts :
http://moneyguide.fr/guide/deduction-de-vos-cotisations-sociales-les-princpales-cotisations-0717.html
Dossier à la une